Compte-rendu CHSCT du 9 novembre

FO Finances 59 a préalablement lu la liminaire relative à la demande d’expertise de l’ISST et des médecins de prévention sur les risques psycho sociaux liés à la conduite des projets NRP mis en oeuvre au 1er janvier 2021.

La présidente souligne que la conduite du projet est désormais hors champ du CHSCT. FO Finances59 précise que les risques psycho sociaux ne sont pas maîtrisés et qu’ils entrent bien dans le champ de compétence des CHSCT.FO Finances 59 maintient que cette expertise demeure essentielle dans le contexte actuel. Il est effectivement impensable que la mise en oeuvre de ces projets puisse se faire dans des conditions acceptables d’autant que les équipes dont dispose la DRFIP pour l’accompagnement des projets sont déjà toutes entières à la gestion de la crise et à saturation.

Monsieur Romont précise que les médecins de prévention, les assistantes sociales et l’Inspecteur Sécurité Santé au Travail ont été conviés au CTL des 3 et 5 novembre. Toutefois FO Finances 59 souligne que les avis n’ont pas été communiqués aux organisations syndicales et que les aspects risques psycho sociaux n’ont pas été abordés de sorte que des axes de prévention aient pu être mis en place.

Face au refus de la DRFIP de suivre notre demande à laquelle se sont associés les autres organisations syndicales, l’ensemble des représentants des personnels demande des visites pour tout les sites concernés par les réorganisations au 1 er janvier 2021.