Compte rendu C.T.L du 11 octobre 2013

L’organisation de la DRFIP est modifiée comme suit :

 Le pôle fiscal : extension du périmètre de la division du recouvrement par l’intégration du suivi du recouvrement des produits locaux jusqu’ici exercé au sein d’une cellule spécifique de la division SPL.
Concernant le recouvrement des produits fiscaux, le pilotage est actuellement exercé conjointement par la division de la fiscalité des particuliers et la division de la fiscalité des professionnels. Ce pilotage est
désormais centralisé au sein de cette nouvelle division recouvrement. Les services de l’animation du recouvrement et des amendes, la gestion des ANV des professionnels ainsi que le service contentieux sont également regroupés au sein de cette division. Il a été indiqué que cette réorganisation se ferait à "effectif constant" (!)