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- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 20/05/2014
Reconduction du GIPA (Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2014
Reconduction du GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2014
La note de service du 6 mai 2014 vient de décrire les modalités de mise en oeuvre de la
Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013.
Elle précise notamment que sa mise en paiement doit intervenir avec la paye de Juin 2014.
Par le Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, le GIPA est reconduit pour l’année 2014.
Pour la mise en œuvre de la garantie en 2014, la période de référence est fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013.
La GIPA a pour objet d’offrir un rattrapage salarial aux fonctionnaires et agents non titulaires (à l’exception des Hors Echelle Brut) dont la rémunération a augmenté moins vite que l’inflation (hors tabac) au titre d’une période de référence. Il ne concerne que le traitement indiciaire.
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