-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 21/10/2014
Cour des comptes : la fraude patronale aux cotisations sociales a doublé en 8 ans.
La fraude patronale aux cotisations sociales a doublé en huit ans
La mondialisation donne aux entreprises de nouvelles possibilités de falsifier leurs déclarations, constate la Cour des comptes dans un rapport alarmant.
La fraude patronale aux cotisations sociales représente un manque à gagner annuel de l’ordre de 20 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et de 5 milliards d’euros pour l’Assurance chômage et les retraites complémentaires, ce qui correspond à 5 % de la totalité des cotisations. Elle a quasiment doublé en huit ans, entre 2004 et 2012. Et encore s’agit-il là d’une sous-estimation, souligne la Cour des comptes dans un rapport publié le 17 septembre. Si la non-déclaration d’activité et la sous-déclaration d’heures de travail de la part des employeurs ont toujours existé, la Cour des comptes pointe un contexte favorisant de nouvelles formes de fraude « peu aisées à combattre ».
Des travailleurs détachés qui n’en sont pas
La mondialisation des échanges, la sous-traitance en cascade, le développement du marché unique européen réunissant des pays aux niveaux de protection sociale « très inégaux », l’augmentation des transactions dématérialisées, les circuits de financement occultes « compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », explique la Cour.
L’institution évoque ainsi la « tentation » pour les entreprises de déclarer des salariés comme travailleurs détachés, ce qui permet à l’employeur de payer des cotisations plus faibles puisque les travailleurs détachés dépendent du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Ces pratiques, relève la Cour des comptes, pourraient expliquer en partie la hausse du nombre de travailleurs détachés en France, passé de 7 500 en 2000 à 170 000 en 2012.
Le secteur du bâtiment a massivement recours au système des travailleurs détachés, qui facilite les fraudes.
- Calendrier prévisionnel des concours 2015 (le 28/12/2014)
- Calendrier des dates de Paye et Pensions pour 2015 (le 12/12/2014)
- Recensement des implantations en ZUS actualisée au 10 décembre 2014 (le 12/12/2014)
- Changement de téléphone et déménagement provisoire du local syndical FO (le 09/12/2014)
- Horaire d’ouverture de l’accueil physique (le 14/11/2014)
- Faut-il se méfier des cartes bancaires sans contact ? (le 31/10/2014)
- Mystification du choc de simplification (le 30/10/2014)
- Installation du conseil national des services publics (le 17/10/2014)
- Budget 2015, le compte d’austérité n’est pas bon (le 16/10/2014)
- Fiche technique refonte des régimes indemnitaires des catégories B et C au sein de la DGFIP (le 02/09/2014)
- Qualité de vie au travail des fonctionnaires : quelle discussion ? (le 01/07/2014)
- Catégorie C- Carte des mutations après déroulement de la CAPN (le 27/06/2014)
- Modalité de reclassement des agents C suite à une promotion (le 18/06/2014)
- Trimestre congé maternité et majoration durée d’assurance pour enfants (le 18/06/2014)
- Prestations familiales ,complément familial majoré, allocation de soutien familial et PAJE (le 18/06/2014)
- Reconduction du GIPA (Garantie individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2014 (le 20/05/2014)
- Carte nationale des affectations B gestion publique au stade publication projet mouvement B (le 14/05/2014)
- Prime d’intéressement au titre de 2013-Prime de rendement filière fiscale. (le 07/05/2014)
- Zoom sur les chèques-vacances dispositif - de 30 ans + Les chèques-vacances menacés par l’austérité ? (le 28/04/2014)
- SPECIAL IMPOTS FO 2014 (le 24/04/2014)
- Foire aux questions : prise en charge par l’administration des frais de déplacements temporaires engagés par les agents dans le cadre de leur service. (le 16/04/2014)
- Disparition de Marc Blondel (le 18/03/2014)
- Examen professionnalisé réservé aux agents contractuels pour l’accès au grade d’AA1 (le 12/03/2014)
- Dossier ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2014 (le 04/03/2014)
- Une réforme de l’enregistrement sans publicité : l’extension de la formalité fusionnée aux actes constatant des mutations à titre gratuit d’immeubles. (le 12/02/2014)
- Compte-rendu du Groupe de travail Diversité du 28 janvier 2014 (le 12/02/2014)
- Rémunérations brutes par échelon (le 04/02/2014)
- Pour FO le BURN-OUT est une maladie professionnelle (le 03/02/2014)
- Calendrier des CAP Nationales (le 03/02/2014)
- Compte rendu du groupe de travail "mutualisation des fonctions supports" (le 23/01/2014)
- Suppression jour de carence effective depuis le 1er janvier et courrier FO au ministre (le 13/01/2014)