Horaire d’ouverture de l’accueil physique

Horaires d’ouverture de l’accueil physique (guichet) des structures locales

Objet : Horaires d’ouverture de l’accueil physique (guichet) des structures locales accueillant du
public

Services concernés :

Tous services recevant du public à ses guichets, et notamment :

• Service de direction auquel est rattaché la caisse

• Trésoreries spécialisées et Trésoreries mixtes

• Services des impôts des particuliers et services des impôts des entreprises

• Centres des impôts fonciers et Services de publicité foncière

Calendrier :

Mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.

Résumé :

Cette note précise le cadre national dans lequel les directeurs peuvent adapter les horaires d’ouverture des guichets des services, afin de pouvoir réduire leur amplitude tout en répondant aux contraintes des missions qui leur sont confiées. Les directeurs peuvent adapter ces horaires à compter du 1er janvier 2015, après consultations locales et information des partenaires de la DGFiP.

Les règles sur les horaires d’ouverture des guichets des services locaux n’ont pas évolué depuis plus de dix ans et ne correspondent plus nécessairement aux besoins des usagers, aux attentes des agents et à celles des chefs de poste.

L’aménagement du cadre national des horaires d’ouverture de ces guichets poursuit trois objectifs :

 simplifier et harmoniser la réglementation en la matière, en renforçant les marges
 de manoeuvre des directions selon les réalités locales ;
 améliorer les conditions de vie au travail des agents à l’accueil et renforcer leur sécurité ;