CHS-CT du 27 avril 2021

Il s’agissait du premier CHS-CT organisé complètement en visioconférence. Sa mise en route technique a été difficile (problèmes de son), l’annonce du distanciel exclusif pour tous ayant été faite in extremis. L’ouverture de la séance a donc pris du retard.

→ compte-rendu FO de la visio-conférence avec le DG qui a eu lieu le 27/04/21
→ compte-rendu FO Finances du dernier CHS-CT Ministériel du 16/04/21 ainsi que la déclaration liminaire du syndicat

→ Foire Aux Questions pour la Fonction Publique (mise à jour du 21/04/21)
→ nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (version actualisée le 08/04/21)

La modification consiste à adapter les modalités de fonctionnement et de consultation du CHS-CT de proximité durant l’état d’urgence sanitaire : le Président peut décider de réunir à distance "toute instance de représentation des personnels, quel que soit son statut" en application de l’ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014.

Le document de travail transmis se rapporte manifestement au fonctionnement du CHS-CT Ministériel : notre CHS-CT de proximité, lorsqu’il est réuni à distance, respectera, par analogie, les mêmes spécificités.

Il s’ensuit que les dispositions suivantes seront annexées au règlement intérieur du CHS-CT de l’Oise lorsqu’il se tient à distance (en résumé) :
 la convocation mentionne les modalités techniques donnant la possibilité de participer à distance à la réunion ;
 à l’ouverture de la séance, un appel des participants est effectué ;
 le président veille à ce que chaque membre ayant voix délibérative et chaque expert puisse participer aux débats (selon l’ordre de représentativité local) ;
 les votes sont recueillis en séance (exprimés par tout moyen sans équivoque) ;
 la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers doit être respectée (caractère secret des délibérations et obligation de discrétion professionnelle) ;
 le procès-verbal fait état des modalités d’organisation de la réunion déterminées préalablement.

 CHS-CT du 04/02/2021

Le médecin de prévention encourage le recours à la vaccination.

La situation régionale détaillée est régulièrement publiée sur le site de l’ARS (retrouvez ici celle du 27/04/21).

→ Dernier bilan chiffré de l’Oise (26/04)

• 439 agents présents (sur 812)
• 163 absents (congés annuels, maladie, temps partiel ou formation)
• 168 télétravailleurs
• 33 nomades
• 1 ASA isolement / septaine
• 2 ASA garde d’enfant(s)
• 0 ASA personnel vulnérable
• 2 collègues actuellement hospitalisés ( FO leur souhaite un prompt rétablissement)

Le président calcule que le virus circule 4 fois plus vite en 2021 dans nos services (40 cas en 4 mois) qu’en 2020 (17 cas en 8 mois).

Concernant les équipements de protection, les nouveaux masques viennent d’être distribués et il n’existe aucun souci d’approvisionnement sur le gel hydroalcoolique, les lingettes, l’essuie-main, les visières, les plexiglas etc. Des flacons individuels de gel sont également disponibles.

N’attendez pas d’être en rupture pour demander un réapprovisionnement au service B.L.I. et pensez à abonder les demandes pour les nouveaux arrivants, les vacataires, les volontaires du service civique :
→ mail pour anticiper le réassort sur ddfip60.ppr.logistique@dgfip.finances.gouv.fr
→ saisine du registre Santé et Sécurité au Travail sur Ulysse 60 en cas de rupture .

Comme d’habitude, les interventions ont principalement porté sur l’écart abyssal qui existe entre la théorie (le guide du Secrétariat Général) et la pratique (ce qui est fait ou ce qui est faisable dans les services déconcentrés).

Morceaux choisis (guide complet ici) :
"La systématisation du port du masque dans les espaces collectifs clos doit conduire à organiser des pauses régulières dans les services travaillant notamment en bureaux partagés afin de permettre, par rotation, à chaque agent de retirer son masque pendant une dizaine de minute toutes les deux heures."
"L’utilisation des fontaines à eau est proscrite du fait du nombre important d’utilisateurs, préférer des boissons individuelles."
"Les moments de convivialité dans les locaux administratifs sont proscrits."
"Ne pas se présenter au travail s’ils ont de la fièvre, de la toux, des courbatures ou tout symptôme ORL."

La principale nouveauté concerne l’attention qui doit être portée à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) induits par la généralisation du télétravail.
Avec un objectif d’équipement de 80% des personnels de la DGFiP en juin 2021, une augmentation de ces RPS est à craindre. Eviter le télétravail 5 jours sur 5 est une mesure de prévention évidente.
Le médecin de prévention s’inquiète du télétravail est subi, pour se protéger du virus.
Le président constate au contraire que des collègues réticents au départ sont devenus adeptes du télétravail.
Pour FO , tous les cas existent et le plus important est de respecter le souhait des personnels : le télétravail doit se faire sur la base du volontariat comme le prévoient les textes en vigueur, y compris le protocole de crise de la DGFiP [1], et non pas comme on le constate de plus en plus être imposé en obligeant les personnels à donner des justifications délicates sur leur vie privée pour avoir le droit de se rendre sur leur lieu de travail.

→ lien vers la note d’orientations 2021

FO craint également des RPS importants suite au "télétravail garde d’enfants" : certains chefs de service mettent la pression sur des parents débordés, certains agents se mettent la pression tout seuls. Beaucoup ont le sentiment coupable de ne rien avoir fait de bien à la fin de la journée, ni pour leur travail, ni pour leurs enfants. Les situations conflictuelles augmentent dangereusement dans ce contexte.

Pour le président, qui rappelle avoir passé des consignes de bienveillance lors du visio-collège cadres, le premier bilan de ce fonctionnement inédit est satisfaisant et les résultats globaux sont bons sur nos missions courantes.

Bercy met en place une formation pour l’encadrement à distance : des binômes départementaux seront formés avant de la dispenser eux-mêmes localement.

Ce groupe de travail s’est tenu en "présentiel" en salle Forêt d’Halatte, en respectant la limite de 6 personnes. FO ne comprend toujours pas le fondement d’une telle limite, certes adaptée en cas de gueuleton, mais difficile à entendre quand les collègues sont bien plus nombreux dans un espace bien plus restreint dans les services…

Pour le point immobilier, 3 dossiers importants nous ont été présentés, plans et projections d’implantations à l’appui :

 installation du nouveau service relocalisé à Noyon "PNG TVA" (provisoire au 01/04, définitif au 01/09)
 scission de Beauvais Municipale en SGC et en antenne hospitalière de Clermont CHI
 déménagement de Creil Municipale au 1er étage du CFP de Creil (dans l’aile ex-contrôle fiscal)

Pour le point budgétaire, un premier tableau des financements 2021 a été proposé par les participants à l’issue des échanges.

FO insiste pour le maintien des formations, en particulier celles des secouristes, car aux dernières nouvelles elles seraient de nouveau proscrites. Dans ces conditions, quid de la prise en charge d’un cas symptomatique avec un masque FFP2 par exemple ? A suivre avec l’organisme formateur.

FO intervient car le désamiantage de Senlis n’a pas encore commencé. La division Ressources répond qu’il y a un souci administratif qui entraine un report de 2 semaines.

FO demande ce qu’il en est des vélos électriques de service que la direction voulait acheter et mettre à disposition des personnels. L’administration explique que des questions d’assurance compliquent la mise en place. Dans la Somme, le problème est contourné en louant les vélos à un prestataire qui les entretient et les assure. La question reste donc ouverte.

→ point budgétaire au 13/04/2021

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) est allé faire une visite à Noyon, à la fois pour la trésorerie et le nouveau service PNG TVA.
Les débuts s’avèrent assez difficiles pour les collègues relocalisés, entre l’installation temporaire, la (lente) montée en charge de leur mission et les formations par groupe de 3 (au lieu de 5).
On vous passe les détails et on arrive au point le plus croustillant : à Noyon, il n’y avait qu’un séchoir soufflant pour se sécher les mains dans les sanitaires. L’ISST le mentionne bien entendu dans son rapport, car c’est un vrai moulin à COVID, donc à proscrire (l’idéal étant du papier pour s’essuyer les mains car le virus survit bien sur des mains humides mais très mal sur une peau bien séchée). Le point de vue du président nous stupéfie : il considère qu’il ne s’agit là que d’une recommandation qu’il n’était pas tenu de suivre et que tout avait été fait pour le mieux pour accompagner l’arrivée du nouveau service.
Rappelons quand même que ce sont les collègues de la trésorerie qui ont dû faire le ménage dans les bureaux provisoires du pôle national…

La séance est levée à 11h30.