CHS-CT du 4 février 2021

→ compte-rendu FO de la visio-conférence avec le DGa (Directeur Général adjoint) qui a eu lieu le 25/01/21
→ compte-rendu FO Finances de l’audioconférence ministérielle du 28/01/21, avec la Secrétaire Générale
→ message du Secrétariat Général par mail aux agents du ministère le 29/01/21

→ Foire Aux Questions pour la Fonction Publique (mise à jour du 05/02/21)
→ circulaire du Premier Ministre renforçant le télétravail, datée du 05/02/21
→ message du Directeur Général du 10/02/21
→ nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (version actualisée le 16/02/21)

En introduction, le Président informe que les membres du CHS-CT que le nouveau service qui sera relocalisé à Clermont fera prochainement l’objet de précisions de la part du Premier Ministre. Les précisions sont arrivées le 11/02 : il s’agira d’une antenne supra-départementale de renfort de service des impôts des entreprises qui prendra en charge des tâches actuellement dévolues à des services de métropoles régionales et de la région Île-de-France (à l’horizon 2024). En cible, cette antenne devrait compter 20 à 25 collègues.

 CHS-CT du 03/12/2020

Le médecin de prévention explique que les variants du virus s’accompagnent souvent de nouveaux symptômes : maux de gorge et toux.

→ Dernier bilan chiffré de l’Oise (4 février)

• 526 agents présents (sur 812)
• 89 absents (congés annuels, maladie, temps partiel ou formation)
• 154 télétravailleurs
• 35 nomades
• 1 ASA (école fermée)
• 20 COVID+ au total depuis le début de la crise (pas de nouveau cas depuis 8 jours)

Concernant le déploiement du télétravail, plus de 52% des personnels (soit 427 collègues) sont désormais équipés d’après la direction, parmi lesquels 50 ont des Tiny (petites tours à connecter). Sur les 5 derniers jours, 348 collègues ont télétravaillé une fois. Il resterait 90 équipements en stock, à déployer au cas où la crise s’aggrave. D’après la direction, l’Oise devrait atteindre 80% de télétravailleurs fin 2021.

Suite à une décision prise hier en comité de direction (CODIR), tous les membres de l’Equipe de Renfort vont être équipé en télétravail avec un matériel adéquat pour assurer l’accueil de proximité. FOFinances insiste car il ne suffit certainement pas d’une application sur un PC portable pour devenir compétent en accueil de proximité : la direction demande aux EDR spécialisés SPL de faire de l’accueil fiscal alors qu’ils n’ont aucune compétence en assiette, ce qui les met en difficulté face aux usagers et peut créer des situations de souffrance au travail, d’autant plus qu’ils peuvent être totalement isolés. Le Président envisage de leur faire suivre à TOUS les formations utiles pour ne pas être démunis (RECMEN, RAR, Hélios). Pour le syndicat, c’est insuffisant s’agissant de l’assiette de APRDV. A ce stade, un accueil digne de ce nom ne peut être réalisé que par un binôme ex-EDRA/ex-ERD. Ces réflexions auraient dû être menées en amont, avant d’ouvrir des accueils de proximité aux 4 coins de l’Oise. C’est trop facile d’envoyer les collègues au front sans formation et sans possibilité d’encaisser les cartes bancaires pour tenir des promesses farfelues faites aux élus contre leur signature en bas d’une charte.

→ Enquête évaluation sur les mesures de prévention COVID

Le guide ministériel "pour l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de COVID-19", dont les différentes versions sont présentées en CHS-CT Ministériel, prévoit que le référent COVID 19 est chargé de s’assurer de l’effectivité des mesures de prévention arrêtées, de l’information des agents et de conseiller le directeur départemental, lequel est responsable de la santé et de la sécurité des agents.
Un point d’étape au 19 janvier 2021 sur l’activité du référent COVID 19 est présenté.

FOFinances observe que le guide ministériel prévoit page 10 que "la systématisation du port du masque dans les espaces collectifs clos doit conduire à organiser des pauses régulières dans les services travaillant notamment en bureaux partagés afin de permettre, par rotation, à chaque agent de retirer son masque pendant une dizaine de minute toutes les deux heures" : cette pause est trop rarement réalisée dans les faits.

FOFinances alerte le Président sur les conditions difficiles qui s’annoncent pour assurer la campagne IR. Les réflexions sont en cours : maintien ou non des PLSU, modalités d’accueil, vigiles, permanences en mairie… L’idée est de s’adapter au mieux jusqu’au dernier moment, voire ensuite au jour le jour.

Le syndicat demande comment se passera l’entretien d’évaluation des agents vulnérables en télétravail 5 jours : l’entretien peut avoir lieu en audio ou en visio si le collègue ne préfère pas se déplacer. Attention, même en audio ou en visio, seuls l’évaluateur et l’évalué échangent (aucune tierce personne ne doit participer sous peine de nullité de la procédure).

→ Dernières transmissions du Secrétariat Général

• Prise en charge d’une personne symptomatique et des cas contacts (14/01)
• Guide "Je travaille au bureau" (14/01)
• Circulaire DGAFP "relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19" (12/01)
• Fiche repère "gérer les cas suspectés ou avérés"

Le bilan est présenté par notre Secrétaire Animateur. Il reçoit un avis favorable de la part de FOFinances en cette année exceptionnelle où notre CHS-CT a tenu un rôle de tout premier plan dans la lutte que nous avons dû mener contre la pandémie, avant les autres départements, démontrant magistralement l’utilité et l’agilité de cette instance. Faisant fi de l’évidence, le gouvernement programme toujours la disparition des CHS-CT fin 2022, ce que n’ont de cesse de dénoncer vos syndicats en toute occasion, et en particulier face aux ministres.

Dans l’Oise, en 2020, 12 réunions plénières et 4 groupes de travail du CHS-CT se sont tenus :

En 2020, 100% des crédits alloués à l’Oise ont été utilisés, mais aucune formation n’a été possible du fait de la pandémie :

La crise sanitaire ne doit pas empêcher les exercices d’évacuation d’être organisés, afin que l’entraînement des agents à la lutte contre l’incendie soit entretenu.
Bien entendu, dans un contexte de pandémie, la distanciation sociale et le port du masque sont obligatoires dans les lieux collectifs clos, y compris pendant les exercices d’évacuation.
Un risque n’annule pas l’autre, ils se cumulent : chacun doit être vigilant.
→ lire la fiche COVID spéciale du Secrétariat Général sur ce point
→ lire la fiche repères "exercices d’évacuation incendie : fréquence et consignes"

Dans l’Oise, le bilan 2020 suivant est présenté par notre assistant de prévention :

Ce point est également présenté par l’assistant de prévention, qui commence par détailler le bilan de la campagne 2018-19 (la 6^ème campagne DUERP-PAP depuis la méthode rénovée) :

Le recensement des risques professionnels 2018-19 fait apparaître une prédominance des risques psycho-sociaux parmi les agents de l’Oise :

S’agissant de la campagne en cours (2019-2020), voici le calendrier des travaux :

Plusieurs événements devront être intégrés pour actualiser notre DUERP :

• déménagement de Creil Municipale au CFP square Hélène Boucher en juin 2021 ;
• scission de Beauvais Municipale en août 2021 (le futur SGC sera installé derrière le SIP, l’hospitalière restant sur place) ;
• les locaux de la trésorerie d’Attichy deviendraient la Maison France Service en septembre 2021 ;
• le cas de Noyon est le plus inquiétant en plus de la trésorerie municipale qui va devoir pousser les murs : arrivée du nouveau service PNG TVA le 1^er avril et Maison France Service en juin (1 guichet + 1 local de réception) !!!

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) ajoute qu’un nouveau risque doit être pris en compte : le stockage du gel hydroalcoolique. En effet, ce produit est particulièrement inflammable.

Au SIE de Beauvais, le problème des températures trop élevées dans les bureaux sera observé après installation des nouveaux stores extérieurs.

Au CFP de Senlis, les travaux de réfection des sanitaires ont pris du retard avec la crise COVID mais restent programmés en mars 2021, avec une vigilance liée au désamiantage (l’ISST demande le plan de retrait).

Dans l’Oise, la campagne DUERP-PAP 2019/21 est cadrée par la note de service départementale n°2021-003 du 29 janvier 2021.

FOFinances est intervenu sur la gestion des différents risques dans les accueils de proximité ou pour les conseillers aux décideurs locaux, ces bien tristes émanations du NRP. Trop souvent seuls, avec un fort sentiment d’abandon, nos collègues s’y rendent depuis septembre ou janvier (Froissy, Grandvilliers, Espaces France Services, mairies…). Au point où en sont hélas les réformes, il nous semble indispensable de mettre en place un dispositif de Protection du Travailleur Isolé (PTI, encore appelé "Homme Mort"), qui permet au collègue travaillant seul de déclencher une alerte en cas d’agression ou d’émettre automatiquement un signal en cas de chute brutale, d’immobilité prolongée, de malaise ou d’accident.

A la demande de FOFinances , le Président donne son accord de principe pour que des visites du CHS-CT aient lieu dans les accueils de proximité, y compris dans des locaux extérieurs à la DGFiP. Le Secrétariat Général sera interrogé pour cadrer cet exercice.
Extrait du relevé de décisions publié par l’administration :
"Les représentants des personnel proposent que le comité prenne une délibération afin de visiter l’ensemble des sites impactés par les réorganisations et y compris pour les agents assurant des permanences dans les maisons « France Services ». Il s’agit d’autoriser, dans le respect des restrictions liées à la crise sanitaire, une délégation du CHS-CT à visiter les locaux concernés. Pour les sites relevant de la direction, le Président n’y voit pas d’objection. Concernant les sites externes accueillant des agents de la DDFiP, la direction générale va être consultée. Si l’accord est confirmé au niveau national, il conviendra de prévenir les structures locales de ces visites en amont."