Attention : harmonisations !

La circulaire du 6 mars 2009 régissant les règles de vie dans les services fusionnés s’appliquera au 01/01/2011 à l’ensemble des services de la DGFIP. Cette circulaire permet le choix individuel des typologies ARTT (voir résolution conditions de travail du Congrès de Poitiers).

À notre demande, les différents textes régissant les congés et autorisations d’absence à la DGFIP seront regroupés dans un seul document (circulaire ou instruction accessible à tous et en ligne sur l’intranet).

Suite au Groupe de Travail "temps de travail" du 22 septembre dernier, la Direction Générale vient de nous faire parvenir un projet de circulaire concernant les autorisations d’absence les veilles de concours.

FO a ainsi obtenu une harmonisation en la matière entre les deux ex-directions (cf. ce que nous avions obtenu au plan local fin septembre suite à l’intervention de FO DGFiP Oise).

Lors de ce GT, a également été évoquée la question des typologies ARTT sur 4,5 jours.

À compter du 1^er janvier 2011, les postes admis à bénéficier de cette typologie devront répondre aux critères suivants :

 accueillir du public

 être situés dans une agglomération de moins de 10 000 habitants

 compter au plus 3 agents (hors catégorie A).

Les postes qui en bénéficient déjà conserveront cette possibilité sauf si les agents font une demande contraire.

Enfin, l’administration s’est engagée à une nouvelle discussion sur les règles de vie pour évoquer l’ensemble des difficultés d’application de la circulaire du 6 mars.

Or il s’agit de cette même circulaire qui a empêché l’application du vote des agents de la DLU de Beauvais en matière de plages fixes (protocole d’horaires variables) !!! A suivre…