CAPL recours cat. A (gestion publique)

La CAPL s’est tenue le 31 août 2011 de 9h30 à 11h, sous la présidence d’Eric LALANNE, en salle Bailly. Vos représentants F.O.-DGFiP présents étaient Alain ANCEL (élu titulaire) et Mélanie VATIN (experte).

1) Bilan de la campagne de notation 2011

2) Recours présentés en CAPL

3 collègues ont déposé un recours en révision de note.

 Le 1^er collègue, noté +0,01, demandait un +0.06. A l’issue des débats, et compte tenu des spécificités du dossier, la notation a été maintenue (vote POUR à l’unanimité) et la direction locale a proposé un avis défavorable au relèvement de la note chiffrée à +0,06 en CAP centrale.

 Le 2^ème collègue, noté +0,00, demandait un +0.06. A l’issue des débats, et compte tenu là aussi des spécificités du dossier, la notation a été maintenue et la direction locale a proposé un avis défavorable au relèvement de la note chiffrée à +0,06 en CAP centrale.

 Le 3^ème collègue, noté +0,01, demandait la révision des appréciations littérales et le relèvement de sa note chiffrée. A l’issue des débats, la direction locale a accepté de revoir un terme dans la feuille de notation mais sans attribuer le mois disponible en réserve, d’où notre abstention lors du vote. Le Président a également proposé un avis défavorable au relèvement de la note chiffrée en CAP centrale.

3) Questions diverses

 La direction locale s’engage à remettre une lettre de mission aux nouveaux inspecteurs.

 Les problèmes de sous-effectif dans le département, toutes catégories confondues, sont constants. Les arrêts pour maladie sont de plus en plus nombreux, y compris chez les jeunes, ce qui est très inquiétant. La question du manque d’attractivité de l’Oise est évoquée, notamment à travers le coût de la vie qui n’est pas compensé par des indemnités de résidence comme en région parisienne.

 Prochain CTPD : le 13 septembre.

 Prochaines CAPL : affectations des B et C au SIP de Senlis le 6 octobre, listes d’aptitude le 7 novembre (dates prévisionnelles sous réserve de confirmation).

 Un premier défibrillateur a été installé au CFP de Beauvais, utilisable en cas de besoins par les collègues formés en tant que "sauveteurs secouristes du travail".

 Les prochaines CAPL se tiendront dans le cadre des nouveaux statuts unifiés, les élus des deux filières siègeront donc conjointement face à la parité administrative jusque fin 2011. Ensuite, les CAPL de 2012 verront siéger les représentants syndicaux que vous élirez le 20 octobre 2011.