CAPL conjointes Impôts-Trésor cat. B et C du 12/12/2011 (mutations au 01-01-2012)

 approbation de procès-verbaux

 mouvements de personnels 1^er janvier 2012

 questions diverses

En effet, depuis le 1^er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Le compte-rendu complet est diffusé sur papier dans les services et par mail aux adhérents et abonnés (cf. rubrique "nous contacter / adhérer" sur ce site).

A télécharger en cliquant ci-dessous :

 le tract "version web" (compte-rendu restreint des CAP locales),

 pour les deux filières, les effectifs de catégorie B et C (avant les mouvements de ces CAP).