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CAPL conjointes Impôts-Trésor cat. A et cat. B (listes d’aptitude 2012)
Le tract à télécharger ci-dessous est un compte-rendu restreint des CAP locales qui se sont tenues en novembre.
En effet, depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."
Le compte-rendu complet est diffusé sur papier dans les services et par mail aux adhérents et abonnés (cf. rubrique "nous contacter / adhérer" sur ce site).
A télécharger en cliquant ci-dessous :
le tract "version web" (compte-rendu restreint des CAP locales),
la déclaration liminaire "version web" (restreinte à la page 1 seulement sur 2),
la fiche comparative avant / après pour les curieux.
Documents joints
-
le tract (version restreinte mise en ligne) (PDF - 226.1 kio) -
la liminaire (version restreinte mise en ligne) (PDF - 152.2 kio) -
régles de sélection et rôle des CAP locales : avant / après (PDF - 100.7 kio)
- CAPL conjointes Impôts-Trésor cat. B et C du 12/12/2011 (mutations au 01-01-2012) (le 28/12/2011)
- CAPL conjointes A, B et C du 7 octobre 2011 (le 10/10/2011)
- CAPL recours cat. A (gestion publique) (le 31/08/2011)
- CAPL recours (Gestion Publique) B et C (le 11/07/2011)
- CAP Locale cat. B et C (gestion publique) (le 04/07/2011)
- CAPL cat. A et réunions d’information TA IDIV (gestion publique) (le 01/06/2011)
- C.A.P. cat. C (gestion publique) (le 20/04/2011)
- CAPL B et C gestion publique : tableaux d’avancement et liste d’aptitude (le 21/03/2011)
- CAP Locale cat. B et C (gestion publique) (le 15/02/2011)
- CAPL cat. A (gestion publique) (le 06/01/2011)
