PRIME DE RENDEMENT 2012 (filière fiscale)

références :

L’acompte semestriel de la prime de rendement 2012 sera versé sur la paye de juin. Le solde sera versé comme d’habitude avec la paye de janvier 2013.

Conformément aux dispositions de la note PBO n° 88 du 10 décembre 2002, l’acompte de la prime de rendement 2012 doit représenter 50 % de l’attribution annuelle liquidée sur la base de la situation de l’agent au cours du premier semestre de l’année 2012.

Suite à la mise en place du Nouvel Espace Statutaire, l’ancienne grille des contrôleurs reclassés sera maintenue et la prime de rendement ne subira pas de variation. Sont concernés :

 les contrôleurs de 2^ème classe 8^ème échelon reclassés 7^ème échelon ;

 les techniciens-géomètres reclassés 6^ème échelon.

La note de la DG donne des précisions sur les situations de congé de maladie ordinaire : n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concernés.

Toutefois, pour la prise en compte du "jour de carence", la mise en oeuvre des dispositions de l’article 105 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 fera prochainement l’objet d’une note du bureau RH1A.