Spécial mutations 2013 - Filière fiscale et inspecteurs GP

Cette année encore les règles spécifiques aux agents de la filière fiscale trouveront à s’appliquer.

Le numéro "spécial mutations 2013" de F.O. -DGFiP est en libre téléchargement ci-dessous, ainsi que les instructions et documents officiels utiles.

Une version papier en couleur vous sera envoyée sur simple demande par mail.

Un exemplaire papier du guide Géo "Paris et RIF" 2013 est également disponible sur demande (il a déjà été envoyé par mail à nos adhérents).

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Rappel : les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :

pour conseil et avis avant validation,

pour suivi et défense après validation.

Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp.

Pensez à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également.

DATE LIMITE : 21 /01/ 2013

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La permanence FO à Beauvais est ouverte jusqu’au 21 janvier inclus pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes avec les élus FO en CAPN.

Documents joints

Le numéro F.O.-DGFiP "spécial mutations 2013" (PDF - 590.3 kio)
numéro exceptionnellement ciblé sur les nouveautés concernant les inspecteurs
L’instruction mutations 2013 - A B C filière fiscale (PDF - 358.4 kio)
documentation officielle
L’aide à la rédaction / mutations 2013 / A B C filière fiscale (PDF - 748.3 kio)
documentation officielle
L’instruction mutations 2013 - A gestion publique (PDF - 164.5 kio)
documentation officielle
Les Résidences d’Affectation Nationale (RAN) 2013 (PDF - 124.5 kio)
documentation officielle
fiche de mutation 75T (2013) (PDF - 67.3 kio)
à remplir manuellement et à transmettre aux RH pour saisie dans AGORA VOEUX (en cas de maladie, de congé, etc…)