PRIME DE RENDEMENT 2013 (filière fiscale)

références :

L’acompte qui sera versé avec la paie de juin 2013 représentera 50 % des montants annuels détaillés dans le tableau en téléchargement ci-dessous.

La valeur du point 2013 est fixée à 39,54 € sans changement par rapport à 2012.

Certains agents perçoivent cependant une prime de rendement mensualisée. Il s’agit :

 des agents de la filière gestion publique détachés dans la filière fiscale et exerçant dans un SIP. Les montants en sont détaillés dans la note RH1A 2011/12/3766 du 8 décembre 2011,

 des inspecteurs en formation théorique à l’ENFiP depuis le 1^er septembre 2012, montant spécifique sur une base de 1 553,83 € annuels brut soit 129,49 € mensuels brut pour un externe (note RH1A 2012/07/1052 du 12 juillet 2012),

 des agents administratifs stagiaires en formation théorique recrutés à compter du 1^er juin 2013, montant spécifique sur une base de 1 809,39 € annuels brut soit 150,78 mensuels brut en IDF (note RH1A en cours de rédaction),

 des conservateurs des hypothèques en titre au 31/12/2012, détachés en qualité de CSC à compter du 1^er janvier 2013 et responsables à ce titre d’un SPF (note RH1A 2012/12/7164 du 19 décembre 2012).

Par contre, les responsables de SPF affectés depuis le 1^er janvier 2013 mais qui n’étaient pas conservateurs des hypothèques au 31/12/2012 la perçoivent semestriellement.

Les inspecteurs promus par liste d’aptitude et les lauréats de l’examen professionnel de B en A perçoivent durant leur stage théorique la prime de rendement de leur ancien grade de contrôleur ceci jusqu’au 31 août 2013.

Le reclassement dans le NES ne devant pas avoir de conséquences financières pas plus à la hausse qu’à la baisse, la prime de rendement 2013 versée à certains agents est celle de l’échelon qu’ils détenaient avant ledit reclassement, ceci concerne :

→ les contrôleurs deuxième classe 8^ème échelon reclassés au 7^ème échelon qui percevront un acompte calculé sur le 8^ème échelon soit 50 % de 65 ou 69 points,

→ les techniciens géomètres 5^ème échelon reclassés au 6^ème échelon qui percevront un acompte calculé sur le 5^ème échelon soit 50 % de 59 ou 62 points.

Pour chaque journée de carence intervenue au titre du premier semestre 2013, il sera retenu 1/180^ème du montant de l’acompte (pour une quotité de travail de 100 %).

Les agents placés en congé ordinaire de maladie bénéficient du maintien des primes et indemnités (donc de la prime de rendement) dans les mêmes proportions que le traitement (note RH1A n°2011/01/7527).