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CAPL cat. C mouvement local / sept 2014 / Effectifs

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN ;

il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [1] ;

il remet en cause le droit de mutation en s’affranchissant ouvertement d’examiner les demandes de mutations internes faute de temps (c’est écrit noir sur blanc en gras dans l’instruction 2014 de la DGFiP !) ;

il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

Les élus F.O.-DGFiP Oise en CAPL n°3 se réjouissent de constater que la CGT commence à rejoindre certaines de ces positions à travers leur déclaration liminaire.

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Pour cette CAP Locale, les élus FO ont voté POUR les mouvements locaux des 2 filières pour les raisons suivantes :

ils ont été présentés en transparence avec des documents préparatoires complets,

la direction locale a tenu compte de nos interventions pour amender son projet de mouvement,

des détachements ont été opérés pour donner satisfaction aux agents qui les ont sollicités.

Néanmoins, la situation catastrophique des effectifs du département et l’absence de visibilité sur le mouvement B n’ont pas facilité les débats.


C’est pourquoi la CAP Locale a duré jusque 16h40.

La direction reconnaît qu’il y a une insuffisance des "injections" de nouveaux agents, et que la DDFiP de l’Oise est "tout à fait pénalisée".

Il faut espérer que des agents du concours externe, appelés sur la liste complémentaire, seront affectés dans l’Oise (à suivre en août)…

Les états des effectifs actualisés sont disponibles en téléchargement ci-dessous pour chaque filière. Ils tiennent compte du refus de détachement d’un agent après la CAP Locale.

Nos adhérents et abonnés ont reçu les mouvements nominatifs détaillés par mail. Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

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Un dernier recours a été examiné lors de cette CAPL n°3.
Il a hélas fait l’objet d’un rejet total de la part de l’administration : l’ensemble des élus a donc voté CONTRE cette décision.



Notes :

[1ALD : à la disposition du directeur