CAP Locales cat. A, B et C des 10 et 13 juin 2014 - RECOURS

F.O.-DGFiP 60 vous rappelle que la notation influence :

 l’avancement,
 la rémunération et
 le droit à mutation (suite à la généralisation de la règle de l’ancienneté).

Il ne faut donc pas hésiter à faire des recours !

→ Lien vers notre page spéciale "NOTATION 2014"

Vos élus F.O. -DGFiP Oise ont lu les déclarations liminaires disponibles en téléchargement ci-dessous :

 en CAPL n°3 (agents)

 en CAPL n°2 (contrôleurs)

 en CAPL n°1 (inspecteurs)

En réponse, le Président indique partager notre analyse sur le caractère intenable du calendrier, regrettant que les recours ne puissent pas être examinés en septembre après qu’ils aient été tous déposés avec certitude.

A la demande de FO , l’administration répond qu’il est impossible, compte tenu des délais, de remettre les documents préparatoires aux élus en version "papier". Les CAPistes locaux doivent donc éditer les pièces jointes intégrées dans plus de 10 mails, aller dans EDEN RH pour consulter et éditer les historiques, ce qui représente une masse de papier
dont l’importance et le caractère confidentiel rendent difficiles les éditions sur un matériel d’impression partagé… Il faut trouver un moment où on ne va pas trop gêner les collègues en lançant les éditions, puis il faut ordonner les dossiers : si un document est manquant, il faut le demander aux RH ! Pour FO , il est capital que la demi-journée de préparation à laquelle ont droit les élus en CAP Locale soit mise à profit pour défendre les intérêts des personnels, et non pas pour constituer un dossier et vérifier qu’il est complet. Si les CAPL avaient lieu en septembre, le délai légal de 2 mois pour déposer un recours aurait expiré, et le problème de constitution de la liasse préparatoire serait résolu.

L’ensemble des procès-verbaux soumis ont été approuvés à l’unanimité (recours B et C de 2013, mouvements de personnels C au 01/01/14, mouvements de personnels A au 01/03/14, listes d’aptitude "C en B" et "B en A" 2014).

Le capital mois est réparti comme suit en fonction du volume d’agents à la DDFiP de l’Oise :

La réserve, commune aux 2 filières, a été extraite de manière équilibrée cette année, suite à l’observation de FO l’an dernier : elle représente 2% du capital mois pour les B comme pour les C, et 2,2% pour les A.

Dans l’Oise, on recense :

L’an dernier, peu de collègues avaient "osé" dépasser le stade du recours hiérarchique. Mais cette année, beaucoup semblent considérer le recours hiérarchique comme l’étape obligée avant la CAPL pour obtenir la bonification qu’ils estiment mériter et vont jusqu’au bout de leur requête.

1) Pour les cadres A, un seul recours était dont déposé en CAP Locale :

2) Pour les cadres B :

 7 recours ont été évoqués le 10 juin, tandis qu’un autre devra être traité lors de la prochaine CAPL n°2.

 1 Géomètre a également présenté un recours hiérarchique préalable.

3) Pour les cadres C :

4 recours ont été évoqués le 13 juin, tandis qu’un autre devra être traité lors de la prochaine CAPL n°3.