CAPL cat. B mouvement local / sept 2014 / Effectifs

La CAP Locale n°2 s’est tenue le vendredi 25 juillet, de 9h30 à 12h35.

Le mouvement était encore géré par filière (la "défiliarisation" sera effective à partir du mouvement de septembre 2015).

De même que pour la catégorie C [1] les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel. A ce sujet, notre déclaration liminaire est disponible en téléchargement ci-dessous.

Pour le mouvement des B de la filière fiscale, les élus FO ont voté POUR le mouvement local pour les raisons suivantes :

 ils ont été présentés en transparence avec des documents préparatoires complets,

 la direction locale a tenu compte de nos interventions pour amender son projet de mouvement,

 des détachements ont été opérés pour donner satisfaction aux agents qui les ont sollicités.

Mais pour le mouvement des B de la filière gestion publique, les élus FO ont voté CONTRE le mouvement local pour 2 raisons :

1) à l’issue du mouvement, un déficit abyssal de 16,5 contrôleurs subsiste pour les B gestion publique !

2) la direction a affecté d’office une collègue en direction alors que son souhait d’affectation était l’ERD (NB : exceptionnellement cette année on était obligé d’obtenir la Direction pour accéder à l’ERD). La direction s’est obstinée jusqu’à refuser de la détacher, y compris à Clermont Municipale (-2B après mouvement).

FO dénonce ici une double discrimination :

 discrimination entre les filières puisque les fiscaux peuvent déjà demander spécifiquement soit EDRA, soit Direction, sans prendre un tel risque d’affectation surprise,

 discrimination entre les agents qui souhaitent l’ERD selon que leur lieu de résidence est proche ou éloigné de Beauvais (les collègues de Compiègne ne se risqueront plus à demander l’ERD dans ces conditions !).

Faisant fi de ces injustices, ignorant ces circonstances exceptionnelles liées à la période de convergence des règles de gestion, l’administration a chaussé ses plus belles œillères pour ne plus voir que le seul intérêt d’un seul service de direction (cf. effectifs actualisés par FO ici, tenant compte des postes occupés par des contrôleurs FF, sachant que ce document de travail n’a pas été remis pour préparer la CAP…). Après avoir longuement plaidé la cause de la collègue, avant et après la constitution du projet, FO a clairement indiqué en séance que la direction avait d’autres pistes à explorer, notamment publier un appel à candidature qui aurait permis d’avoir un contrôleur pérenne sur le poste à pourvoir au CEPL. Il faut savoir que, en comité technique local, le DDFiP s’était lui-même prononcé pour opérer des détachements et pallier les incohérences et les rigidités du système de mutation "RAN mission structure", les représentants du personnel ont donc de quoi être surpris face à un tel blocage et au refus d’envisager toute autre solution.

Nos adhérents et abonnés ont reçu les mouvements nominatifs détaillés par mail. Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

Les états des effectifs actualisés sont disponibles en téléchargement ci-dessous pour chaque filière.

 18 postes de titulaires restent vacants après ce mouvement en filière GP, laissant les trésoreries de Clermont Municipale et de Formerie dans des situations catastrophiques. Le Président a indiqué en séance que l’ERD y serait présente en permanence. Les RAN de Creil et de Méru restent globalement très déficitaires. Ces effectifs sont à apprécier au regard de la situation actualisée en catégorie C, les mouvement étant auparavant effectués en globalisant les agents et les contrôleurs. Voir le tableau globalisé "B+C" établi par FO ci-dessous.

 4 postes de titulaires restent vacants après ce mouvement en filière fiscale, laissant les RAN de Creil et de Senlis déficitaires. La situation actualisée en catégorie C de la FF est disponible en cliquant ici.

→ La direction espère accueillir prochainement quelques agents PACTE ainsi que des agents de la liste complémentaire du concours externe commun C.

Un dernier recours a été examiné lors de cette CAPL n°2.
Il a fait l’objet d’un rejet total de la part de l’administration : l’ensemble des élus a donc voté CONTRE cette décision.