COMPTE RENDU DU CTL DU 20/01/2022

Nous étions convoques pour la deuxième réunion relative aux suppressions d’emploi.

Nous avons considéré que notre place était en instance , oh combien même nous ne pourrions rien changer

Nous voulions échanger et demander des explications.

En premier lieu , nous vous informons des conséquence pour les services de cette suppression

Les transferts entrants sont liés à la poursuite de la réforme de la gestion des retraites de l’État et du transfert de missions au profit de la DGFIP (Gestion du centre informatique polyvalent de Noisiel, Liquidation des taxes d’urbanisme du MTE, Missions fiscales de la DGDDI) .

Un transfert sortant bénéficie au projet résilience du réseau interministériel de l’État et deux autres transferts sortants sont liés à l’évolution du réseau des trésoreries à l’étranger.

• Transfert des hôpitaux d’Argentan et de Vimoutiers (T . Argentan) vers la Trésorerie Caen CHU en septembre 2021 : -2B -1 C
• Transfert de l’hôpital de Vire vers la Trésorerie spécialisée Hôpitaux créée à Alençon le 01/09/2022 : +1 B +1C

Soit un solde net de -1 emploi de catégorie B pour la DDFIP de l’Orne.

* 1 emploi de catégorie B est transféré de l’EDR vers le PCE ;
* 1 emploi de catégorie A est transféré du PCE vers le SIP de Flers ;
* entre la Paierie et la T. Alençon Ville et Campagne : 1 emploi B est transféré de la Paierie vers la T AVC ; 1 emploi C est transféré de la T AVC vers la Paierie*

*1 emploi au titre des transferts interdépartementaux sur le secteur hôpital.
L’emploi est supprimé sur la Trésorerie d’Argentan avant transfert des 2 emplois restant (1B +1 C) sur la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne (transfert de l’hôpital de Vire au 01/09/2022).
*1 emploi Direction (missions fiscales)
*1 emploi SDIF
*1 emploi trésorerie de la Ferté Macé ( 1 emploi au titre des ESMS)
*1 emploi SIED

Nous avons dénoncé ce processus qui vise à créer des nouvelles entités et de commencer à supprimer du personnel. Personne ne peut comprendre. La numérisation n’explique pas tout. Nous sommes les seuls emplois télétravaillables, dématerialisables alors nous sommes les donateurs. fin de process !!!!!

Les services concernés sont les suivants :
• Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne
• SIP d’Alençon
• SIP de Domfront

Même sanction pour les deux SIP , Alençon en reconstruction après l’arrivée des dossiers d’ ARGENTAN et DOMFRONT , déjà en grosse difficulté maintes et maintes fois dénoncées mais non on supprime quand même. va comprendre, l’absurde devient réalité !!!!

Nous l’avons ressenti comme une besoin d’équilibre tant national que local . Vous voyez , même les cadres supérieurs sont concernés. Mais cet état de fait ne nous réjouit pas et ne nous rassure pas surtout. On parle de pyramide mais la suppression d’un cadre supérieur engendre très souvent la suppression de l’ étage du dessous, non !

Nous avons signalé certains problèmes lors de la création du SIED d’ARGENTAN

La direction va résoudre le problème ; il est inadmissible que les agents ne puissent pas arriver sur le lieu de travail dans les horaires définis et soient obligés d’attendre qu’un collègue , détenteur de la fameuse clef , arrive.

Le problème qui visiblement agaçait la DDFP . Il sera résolu avec GEODIS qui pourra assurer le transport des courriers.

La réorganisation va être évoquée et une solution pourra être trouvée, enfin on espère

Il arrive dans ce nouveau service des agents sans aucune connaissance de la fiscalité professionnelle. il n’y a aucune formation de prévue et ces agents n’ont aucune visibilité sur le terme, court , moyen ou long.
Si nous acceptons le principe de l’immersion pendant un court temps afin de prendre le pouls du service , il n’est pas normal qu’une formation ne soit pas prévue pour les nouveaux agents.

La direction va s’occuper du problème . Nous suivrons le dossier.

Il est constaté un numéro commun au CDIF , au SIED et l’ancien SIP d’Argentan.
Les agents en charge du téléphone récoltent les appels pour toutes les structures.
L a direction va regarder et trouver une solution ; On va suivre le dossier