Compte rendu du CTL du 15 novembre 2022

Nous étions convoqués pour le dernier Comité technique local de l’ Orne.

A partir du 01 janvier 2023 , ce sera le CSAL ( comité social administratif local)

L’intersyndicale de l’ ORNE était présente

Il y a eu deux liminaires qui ont été lues une par FO et l’autre par la CGT ;

MME CASTREC DDFIP de l’ ORNE et présidente du CTL a répondu à certains thèmes présents dans les liminaires des deux organisations syndicales.

Les thèmes nationaux évoqués ne seront pas abordés car dépassant sa compétence.

En réponse aux interrogations des OS sur les emplois de contractuels qui explosent ,la Directrice des finances publiques a expliqué qu’il y avait beaucoup plus de recrutement par concours et un plus grand nombre d’élèves aux écoles Les contractuels complètent les postes vacants qui ne trouvent pas preneurs.

En réponse à la notion de médiocre ( bruit de couloir entendu ) que nos deux organisations syndicales avaient relatées dans nos liminaires, elle nous a expliqué ne pas penser à aucun moment à la médiocrité des OS. Elle a salué l’engagement des militants et de la difficulté de leur tâche et leur engagement a été salué. Propos vraiment pensés, mystère, était-elle sincère . Mon grand-père disait , il n’y a pas de fumée sans feu . après une interprétation de mots est aussi facile ;
Nous ne nous considérons pas comme médiocres en tout état de cause , pas écoutés, pas respectés parfois oui mais médiocres pas du tout. nous tenions à lui faire savoir ..

En ce qui concerne le télétravail , elle ne comprend pas la position de certaines organisations syndicales par rapport au télétravail, qui ont voté contre dans les instances, c’est les seules critiques qu’elle a pu faire sur l’activité des OS dans l’ ORNE ; Elle considère que le télétravail est sur la base du volontariat , sauf pendant la COVID mais les circonstances étaient exceptionnelles et elle ne comprenait pas le refus de certaines OS.
Elle considère et applique une limite de 2 jours par agent car pour elle ,ce qui est très important, c’est le collectif de travail et au-delà de deux jours , celui-ci est en danger.

En ce qui concerne la responsabilité des comptables, pour elle le chef de service reste responsable . Dans l’ancien système, c’était une mise en cause sur la forme aujourd’hui ce ne sera que la recherche du préjudice financier pour l’état. Il y aura une définition de la faute. Pour l’instant il n’y a pas de jurisprudence il y a pas de jugement en cours donc elle on ne sait pas comment va être définie la faute
Il n’y aura plus d’analyse des comptes de la part du juge sauf si la faute lui a été signalée. Elle pourra lui être signalée par le préfet, le DDFIP ou les contribuables ; Le chef de service restera responsable, par contre elle constate une inquiétude chez les ordonnateurs ;

Elle répond par rapport à la position que nous avons eu sur les France Service que les agents des France service n’ont pas accès aux applications DGFiP. ils sont communication uniquement des documents que transmettre les contribuables .Même quand elle a un courrier d’un député, elle informe avoir traité le dossier mais elle lui parle jamais de ce qui se passe à l’intérieur du dossier.

Elle profite de ce CTL pour rappeler les règles de déontologie. On ne doit pas accéder à un dossier qui n’est pas sous notre responsabilité professionnelle.

les PV sont approuvés à l’unanimité de chacun des syndicats

il y a un agent Berkani qui part en retraite ; Il a été fait une proposition aux Autres agents Berkani qui restent, des heures laissées vacantes. Il y eu a un refus des trois donc les heures seront remis sur la societé DECA ; Le directeur à l’obligation de proposer l’externalisation et non pas d’embaucher quelqu’un . Lors de la fermeture de DOMFRONT, l’agent Berkani deux choix proposés : un licenciement ou une indemnité de départ . Ce sera son choix mais quel que soit son choix elle aura le droit aux indemnités de chômage.

Les préparatifs pour les travaux de réfection de la cité ont commencé avec le déménagement des services PCRP , PCE BCR , brigade. Ils vont se poursuivre avec le PRS
Nous avons tenu à souligner le travail immense des équipes du BILL , leur disponibilité et leur engagement, ainsi que les équipes de la CMI

La direction partira à la cité en janvier 2025 si les délais sont respectés

Il y aura un groupe de travail au niveau des services sociaux pour la cité administrative, médecin , services sociaux
M POUPLARD nous a annoncé les tractations entre les services généraux et un médecin pour l’ ORNE.

Nous avons signalé les pannes réseau au niveau de la TOIP. La directrice nous réponds que le problème est connu et national , il y a un problème que les techniciens n’arrivent pas à résoudre. MME CASTREC veut simplement une téléphonie normale mais ce n’est pas le cas ; il faut être patient.

L’isolation de Mortagne est à revoir. Il y a un budget visiblement qui a l’air d’être prévu. Le problème est connu et posé , à surveiller

Nous sommes intervenus par rapport au gros problème avec le chauffage et avec un prestataire qui n’a pas rempli ses obligations ou qui a modifié, reporté les interventions. Nous avons eu la désagréable surprise de rencontrer des agents en mi-temps thérapeutique , qui travaillaient à 16 degrés voir moins. C’est inacceptable La directrice est intervenue pour que ça s’arrête car les relances étaient quotidiennes sans résultat. Ça a été très long très difficile. MME CASTREC a fait remonter à qui de droit, les problèmes rencontrés cette année . Le contrat est régional. parfois rien ne vaut un bon praticien du cru mais bon ; ce n’est que le début , Il va falloir être prudent et attentif l’an prochain pour que cette situation ne se reproduise pas. Nous serons attentif.

Les deux nouvelles Maisons France Service à Saint-Denis-sur-Sarthon et à Flers se sont faits par les communes sans concertation avec la DGFiP .
Pour la directrice ça n’a aucun rapport avec le NRP donc il n’y aura pas de vote. Ce sera pour information et basta si on est pas d’accord eh bien on est pas d’accord mais c’est comme ca.

Les ponts naturels seront prévus le 19 mai 2023 et le 14 août 2023.
Nous nous sommes abstenus parce que pour nous si effectivement ces jours fixes arbitrairement, arrangent bien les difficultés qui peuvent exister dans les services , c’est quand même un choix qui a été fait par la direction et les agents n’ont pas la possibilité de faire un autre choix .

Monsieur Pouplard nous a informé de l’arrivée d’un nouvel AFIPA ancien chef de brigade à ANGERS qui prend la tête de pôle fiscal.

Il y a des questions de la pré-affectation des stagiaires.
On voit l’affectation d’un A en PCRP. Est-ce la création d’un nouveau poste en PCRP ?
Pour M POUPLARD il y a pas de carence pour les A , ce qui n’est pas le cas pour les A+ les B et les C. mais la possibilité d’un troisième A en PCRP est plus qu’envisagée de manière pérenne.

On a demandé à la directrice si elle avait l’intention de se rendre sur les site de Mortagne , afin de rencontrer les agents de ce service.
On a rencontré des agents très en difficulté, démoralisé avec une impression de travail à la chaine et de régression tant intellectuelle que psychologique et surtout dans la progression sociale future. .
Madame CASTREC nous a dit qu’elle avait rendez-vous la semaine prochaine avec le chef du SGC Madame BOURBAO et qu’à partir de là une fois qu’elle aura fait le bilan elle ira sur le site de Mortagne afin de rencontrer les agents

Il a été signalé un problème avec les stagiaires qui arrivent à la cité et qui sont en attente dans l’entrée de la cité administrative. Les formateurs sont obligés de venir les chercher. Monsieur POUPLARD nous a informé que c’était une obligation sécuritaire de la préfecture qui oblige pour des raisons de sécurité à venir chercher les gens à l’accueil. Le problème sera étudié et une solution sera envisagée pour éviter cet état de fait.

Il a été fait état aussi d’un nouvel outil d’entretien professionnel qui remplacera Eden RH qui s’appellera Esteve en 2023
Ce pourrait être une anticipation de la rémunération au mérite puisque à l’intérieur il y a le mot objectif dépassé au niveau des objectifs ? à suivre. Un rapport de FO sur ce logiciel sera mis en ligne rapidement.

Voilà c’était le dernier CTL de la mandature et le dernier CTL tout court.

C’est avec une GROSSE nostalgie que nous clôturons ce sujet . On pourra lire à l’intérieur de la liminaire tout ce que nous avons pensé, tout ce qui nous ce que nous avons ressenti au long de cette absence d’écoute, cette absence de considération malgré une ambiance relativement paisible dans les instances.

Maintenant il y aura les élections en décembre donc ça sera peut-être des nouveaux élus ; Ce sera quelque chose de différent de toute façon..

Nous serons présents, nous continuerons de nous battre jusqu’au bout pour les agents si vous nous faites confiance.

VIVE FORCE OUVRIERE

Les élus FODGFIP 61

Stéphane GUILBERT, Bruno VILLAIN, Anne Marie DUPONT et Olivier GAUDRON