Section de l’ORNE
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CTL DU 25 JANVIER 2012

Nous étions convies à un CTL le 25 janvier en salle des commissions afin de valider le Procès Verbal du 30/09/2011 qui avait fait l’objet d’une vote contre lors du CTL emploi et d’aborder certaines questions diverses , comme nous l’avions demandé lors d’un CTL précédent.

C’est pourquoi , nous avons décidé de siéger.

Le SNUI avait décidé de ne pas assisté à ce CTL

Nous nous attendions à la présentation d’une mouture différente de celle qui avait été proposée originellement mais le rejet a été massif.

A la notion de " censure " de certains détails des évènements du CTL dont faisait état la CGT , il a été répondu que l’esprit du débat des réunions avait été respecté, ce que nous, FO, ne contestons pas.

Je voudrais préciser que j’avais signé la mouture proposée par l’administrateur des Finances Publiques. Il me semblait que l’esprit avait été respecté même si des détails importants avaient été mis sous silence.
Ce sont des détails d’attitudes et de formes que je souhaitais débattre en assemblée pour donner plus de poids à la non reproduction totale des débats .
Nous avons pu le signaler et ce sera reproduit sur le compte rendu et le Procès Verbal du CTL mais je dois reconnaitre que je pensais et croyais à une autre attitude.
Nous ne signerons les PV que quand l’intégralité du contenu sera reproduit , même si les délais seront très longs entre la réunion et le compte rendu. Les reproches déguisés de certains se sont révélés fondés , enfin peut être !!!!

Nous avons tous voté contre

1 CGT
2 FO
1 CFDT

INFORMATION DES AGENTS TOUCHES PAR LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Il a été évoqué l’absence d’information des agents qui sont victimes des suppressions d’emploi.
Chaque agent sera informé personnellement des conséquences de cette décision et sa demande de mutation sera reportée au 12 F2VRIER 2012. Il bénéficiera de la priorité au poste vacant prévue par les dispositions sur les mutations et les suppressions d’emplois.
MME GENIN TOUREL nous a soutenu que chaque chef de service avait été personnellement informé du poste qui était supprimé dans sa structure ?

SITUATION DE LA TRÉSORERIE D’ECOUCHE

La fermeture du site n’est pas actée par la direction et elle est seulement en projet mais doit être soumise à l’avis des élus et de la DG.
Le directeur est favorable à cette fermeture mais il n’est pas le seul décideur et en tout état de cause, il n’est pas maitre de la décision finale.
Il souhaiterait que les agents d’ ECOUCHE soient transférés sur le site de PUTANGES et si le transfert s’effectue sur ARGENTAN ?Il demanderait la fermeture de PUTANGES aussi. il considère que la survie de ces petits postes ne pourra être actée que dans la mesure ou les agents se regroupent et constituent une entité plus importante.

SITUATION TRÉSORERIE ARGENTAN ;

M BEREAU a confirmé que le bail des locaux occupés par la conservation des Hypothèques a bien été dénoncé. La conservation va intégrer les locaux de la trésorerie d’ ARGENTAN pour le mois de Juin.2012 L’aménagement des locaux sera effectué dans les meilleurs délais.

CITE ADMINISTRATIVE ALENÇON

L es travaux commencent début Janvier et doivent s’achever en JUIN 2013 .
Le SIP devra être terminé pour le 1 Avril 2012. Des messages ont été envoyés aux agents pour les conditions de déplacement dans la cité pendant le temps des travaux
La préfecture va aussi transférer à la cité une partie de ses locaux et il est établi une fréquentation supplémentaire de 80000 personnes par an en plus .
Le CHS de l’ ORNE est informé des travaux et plans et de toutes les mesures de sécurité qui les accompagnent.
La DDFIP est maitre de ses travaux comme dans le cadre d’une copropriété mais elle dépend de la totalité de l’organisation de la Cité . M CHAMBRIER est le responsable des travaux et M MARQUET en est le coordonnateur au niveau des ministères.
Nous suivrons le dossier.

VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Pas de lisibilité sur cette réforme ?
C’est une décision parlementaire . elle a permis la mise place de correctifs sur les invariants pour corriger de nombreuses erreurs.
60 % des travaux sont faits.
la direction attend les directives et elle n’en sait pas plus.

Olivier GAUDRON
Thierry DELAUNE
FODGFIP61