Section de l’ORNE
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CTL NOUVEAU RESEAU

Nous étions convies à Comité Technique Local relatif à la géographie revisitée ou nouveau réseau local de proximité.

Nous avons rédigé et lu en intersyndicale , une liminaire dans laquelle nous avons interpellé le directeur sur les différents points de ce projet.

Cette liminaire est disponible en pièce jointe

M DACHICOURT nous a confirmé l’absence de fonctionnaires d’état dans les MSAP , future MFS. Il existe une circulaire du premier ministre relative à son fonctionnement en date du 1 juillet 2019

Ces fonctionnaires territoriaux effectueront un accueil d’orientation et pourront organiser un accueil sur rendez vous par le biais des canaux prévus. il n’est pas question de donner l’accès aux dossiers des agents, à ces agents territoriaux afin de donner des renseignements personnalisés pour une raison déontologique liée au secret professionnel

En revanche , M DACHICOURT envisage des vrais permanences sur les sites plus importants ayant perdu la réception du public à l’occasion de cette"réforme tsunami" pendant les périodes de pointe fiscale et plus précisément pendant la campagne d’IR .

Il nous a informé que seulement 27 % des 365 agents seraient impactés par le projet de nouvelle réforme. Nous estimons nous qu’elle concerne environ 140 personnes sur les 365 agents . Nous n’avons pas eu de réponse à notre demande sur le volume de suppressions d’emploi à venir jusqu’en 2022

TRESORERIE

Pour M DACHICOURT, les comptables aujourd’hui effectuent deux missions , celui de conseiller en collectivité et celui de comptable ( régie , cantine etc)
Avec la nouvelle reforme , la répartition des deux fonctions sera effective et il y a aura des spécialistes super formés pour prodiguer des conseils aux collectivités, (sympa pour les comptables en poste sur leur aptitude à donner des conseils, il y aura après des super spécialistes alors que eux … on peut le comprendre comme ca , a FO nous le prenons comme ça)

Quant au départ de 1/3 des hébergés , ça ne semble pas poser de problème plus que ca , il restera du travail en secteur hospitalier !!!!!. Les agents qui travaillent sur ces dossiers ne sont pas fléchés

FLERS SIE

la note de décembre 2018, en possession des OS , d’origine inconnue, intimait aux directeurs d’être créatifs et de privilégier la décentralisation des chefs lieu ou grande agglomération, afin d’être proche du "rural"
le choix de FLERS est aussi un choix economique mais ce n’est pas l’argument qui a été retenu en premier.
les arguments que nous avoins présenté n’ont pas été contestés mais il semble que l’argument du tribunal de commerce , que nous n’avions pas cité , puisse faire pencher la balance et ne condamne pas définitivement le vœu de ne pas "exporter" le PRS sur FLERS.

SIP

Il est bienheureux que notre département conserve 3 SIP sur les 5 au départ de la course !!!!
Certains départements sont moins chanceux que nous,( les collègues de DOMFRONT et ARGENTAN apprécieront), et font l’objet de suppressions de SIP de manière plus importante, voir drastique.dixit M DACHICOURT
M DACHICOURT est bien conscient que l’accueil reste une variable importante oh combien même le PAS , une fois stabilisé , en diminuera une grande partie. Il insiste aussi sur l’annonce de M DARMANIN relative à l’accord tacite pour les contribuables sans changement dans la déclaration préremplie, qui diminuera l’accueil au même titre que la suppression de la TH.
La vie du SIP est en danger, vraiment

SDIF

Il est évoqué la création d’un SDIF sur ARGENTAN avec la réunification du foncier géré par certains agents présents dans les SIP et du foncier géré par le PELP et le PTGC.
Le risque de la réception d’usager sur le site d’ Argentan par les collègues de cette entité n’est pas rejeté par M DACHICOURT .
Il y a un risque !!!! puisqu’il n’y aurait plus d’agent spécialisé dans l’impot sur le revenu et des professionnels…

IMPACT DU PROJET FINANCIER

aucune information car M DACHICOURT ne le sait pas . le calcul n’a pas été fait
nous oui 12000 kms par jour en plus , des allers et retours si on suit la mission , des frais de formation si on se recycle dans un autre métier bref que Nenni, ça va couter une "blinde" cette affaire sans parler de la perte non chiffrable en denier mais tout aussi importante sur la compétence professionnelle.

il n’y a aucune considération pour l’humain dans ce projet tant usagers que agents

ce ne sont que des considérations financières, rien que des considérations financières et ce n’est pas les mesures d’indemnisations prévues qui pourront compenser toute cette supercherie,cette destruction programmée de la DGFIP.

Cette phase ne fait que commencer, ce n’est que le début de la mort de la fonction publique d’ état.

PRÉSENCE DES AGENTS AUX RÉUNIONS INFORMELLES

Nous avons dénoncé ce que nous considérons comme de la pression , de l’intimidation sur les agents qui ont refusés d’assister à la grande "MESSE".
M DACHICOURT a demandé à certains chefs de service de lister les agents absents lors de cette "parade" en précisant les absences "normales" de celles dite" anormales"

Nous rappelons que la seule obligation d’un fonctionnaire sera de se rendre sur son lieu de travail , d’y effectuer les taches qui lui sont imparties, d’obéir à un ordre hiérarchique dès lors que celui ci est légal.

M DACHICOURT a revendiqué , cette initiative personnelle de vouloir savoir les absents et pourquoi leur absence., qu’il ne comprenait pas que ces agents n’aient pas envie de se rendre à cette réunion d’information à l’initiative du directeur.

Il a toutefois précisé devant nous , qu’aucune sanction de quelque sorte que ce soit ne serait prise car il comprenait leur désarroi et impute ce geste à une manifestation de colère. même si il pense que les collègues de GACE, SEES, DOMFRONT,BELLEME sont encore plus à plaindre puisque eux n’auront aucun autre choix que de quitter leur site . Nous nous battons aussi pour chacun des collègues impactés.
La remarque que nous avons faite concernaient ARGENTAN parce que la réunion d’information avaient eu lieu à ARGENTAN et certains collègues avaient décidé de ne pas s’y rendre mais nous combattons aussi la situation des collègues de GACE, SEES DOMFRONT et BELLEME, catastrophique, parce que oui effectivement ils devront , si le projet est validé , aller effectuer leur mission sur un autre site alors qu’ils n’ont rien demandé

Quand on parle de "TSUNAMI" , nous sommes plus que conscients des dégâts énormes que causerait cette réforme pour chacun des agents de l’ ORNE , ceux directement visé par ce projet mais aussi les autres..

C’est pourquoi nous la CONDAMNERONS JUSQU’AU BOUT pour chacun des agents de l’ORNE sans exception.

Bonnes vacances à ceux qui prennent quelques jours pour retrouver des forces. Nous resterons mobilisés à la rencontre des élus et des agents pendant cette période esti vale, mais le mois de septembre sera chaud !!!

CELUI QUI COMBAT PEUT PERDRE ? CELUI QUI NE COMBAT PAS A DEJA PERDU
( B Brecht)