Section du PAS-DE-CALAIS
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/ !\ Réunion C.T.L

La réunion du Comité Technique Local aura lieu dans les locaux de la Direction, le 19 mars 2013 à 9h15.

L’ordre du jour est le suivant :

Comité Technique Local du 19 mars 2013
resumé
N°  Ordre du jour
1 Procès verbal du CTL du 8 janvier 2013 (approbation)
2 Dispositif unifié de contrôle du respects des obligations fiscales des agents de la DGFiP (information)
3 Accueil des usagers (information)
4 Nouveau régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables (information)
5 Questions diverses

Vous trouverez le compte rendu ici.

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