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- Calendrier C.T.L. , année 2013
- Évènement du 19/03/2013
/ !\ Réunion C.T.L
La réunion du Comité Technique Local aura lieu dans les locaux de la Direction, le 19 mars 2013 à 9h15.
L’ordre du jour est le suivant :
N° | Ordre du jour |
---|---|
1 | Procès verbal du CTL du 8 janvier 2013 (approbation) |
2 | Dispositif unifié de contrôle du respects des obligations fiscales des agents de la DGFiP (information) |
3 | Accueil des usagers (information) |
4 | Nouveau régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables (information) |
5 | Questions diverses |
Vous trouverez le compte rendu ici.
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"Calendrier C.T.L."
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