Section du PAS-DE-CALAIS
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Mutation B Filière fiscale - Clash en CAPN Acte 3 …

Mutation B Filière fiscale
Reprise des travaux le 11 juin 2013 à 9H30

Lundi soir 10 juin, lors d’une audience accordée par Hugues PERRIN (DRH) les élus de la CAPN n°6 ont obtenues les garanties suivantes :

engagement de l’administration d’aller chercher le budget pour l’appel de la totalité des listes complémentaires en catégorie B et C

calibrage suffisant des concours en listes principales et listes complémentaires pour éviter la même situation en 2014

présentation en CAPN par département de toutes les nouvelles vacances prévisibles liées à des demandes de départ en retraite déposées depuis la parution du projet de mouvement sur Ulysse

sur les départements fortement demandés s’approcher le plus possible du comblement de la vacance mais en restant dans une fourchette raisonnable de vacances en RIF et notamment en Seine-Saint-Denis

engagement de l’administration sur des suites permettant de résoudre les cas les plus difficiles

enfin, engagement d’une équité entre les deux filières sur les mouvements de mutation.

Sur ces bases, les élus se sont rendus en séance le 11 juin 2013 à 9H30.