CAPL n°2 du 20/9/10. Recours en notation activité 2009. GESTION PUBLIQUE.

La CAP Locale B s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart à partir de 14 h 30 pour se finir à 15h30, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient M.VEILLET pour l’administration et M.GAILLARD (CFTC) pour les représentants des personnels.

Bilan chiffré de la campagne de notation 2010 pour les cadres B

Nombre d’agents notés	307
Nombre d’agents apportant	250
Nombre d’agents pouvant consommer	244
Capital-mois attribué	227
Réserve départementale constituée	1 mois
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté	126
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois	76 soit 31,15 %
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois	50 soit 20,49 %
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte)	118
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01	107 soit 43,85 %
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence	11 soit 4,51 %
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte	0
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté	0
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois	0
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois	0

Les pourcentages sont exprimés par rapport aux agents pouvant consommer

2 dossiers étaient à l’étude pour cette CAP des cadres B.

1 dossier techniquement irrecevable car le capital mois pouvant être distribué pour ce collègue ne lui aurait servi à rien (le changement de grade dans l’année annule sa bonification). Plutôt que de perdre le capital mois en réserve (reportable sur 2011), il nous a semblé opportun de ne pas le distribuer inutilement …

VOTES :

ADMINISTRATION pour le maintien

FO & CFTC abstention (pour ne pas perdre le K/mois)

CFDT contre le maintien

Le deuxième dossier traitait d’un relèvement de +0.02 à +0.06. Rappelons ici que les CAPL sont incompétentes pour un relèvement de ce type, par contre, un avis doit être formulé par cette CAP Locale.

VOTES :

Un avis unanime pour un relèvement à +0.06 a été prononcé par la CAPL. Ce dossier devra donc être examiné en CAP Centrale, les élus Force Ouvrière se chargeront de défendre ce collègue.

Vos représentants à cette CAP Locale :

Raymond WAWRZYNIAK & Michel BOUTILLIER (Elus)

Yannig BOURGAIN & Jacques REGNIER (Experts)