CAPL n°3 du 20/9/10. Recours en notation activité 2009. GESTION PUBLIQUE.

La CAP Locale C s’est tenue dans les locaux de l’immeuble Brassart à partir de 15 h 30 pour se finir à 17h00, présidée par M.VAUCHOT les secrétaires étaient M.VEILLET pour l’administration et M.CARPENTIER (CGT) pour les représentants des personnels.

Bilan chiffré de la campagne de notation 2010 pour les cadres C

Nombre d’agents notés*	361
Nombre d’agents apportant*	323
Nombre d’agents pouvant consommer*	264
Capital-mois attribué	292
Réserve départementale constituée	6 mois
Nb de bénéficiaires de réduction d’ancienneté	156
Nb de bénéficiaires de réduction d’1 mois	91 soit 34,47 %
Nb de bénéficiaires de réduction de 3 mois	65 soit 24,62 %
Nb de bénéficiaires d’1 cadence normale d’avancement (sauf note d’alerte)	107
Dont nombre d’agents bénéficiaires de l’évolution +0,01*	85 soit 32,20 %
Dont nombre d’agents bénéficiaires de la note de référence	22 soit 8,33 %
Nombre d’agents ayant eu la note d’alerte	1 soit 0,38%
Nombre de pénalisés par une majoration d’ancienneté	0
Nombre de pénalisés par une majoration d’1 mois	0
Nombre de pénalisés par une majoration de 3 mois	0

* dont 1 adjoint technique

Les pourcentages sont exprimés par rapport aux agents pouvant consommer

5 dossiers étaient à l’étude pour cette CAP des cadres C.

Ces dossiers traitaient tous de relèvements soit à +0,01 ou à +0.02.

4 ont obtenus gains de cause (dont 2 avec relèvement du tableau synoptique)

VOTES :

OS & ADM : POUR

1 recours n’a pas obtenu de relèvement mais l’agent a vu son tableau synoptique revu à la hausse, le notateur n’ayant pas mis en cohérence la notation et le tableau synoptique.

VOTES :

Administration : POUR le maintien

FO & CFTC & CGT : ABSTENTION (tout en reconnaissant l’effort obtenu sur le tableau)

Vos représentants à cette CAP Locale :

Nadège ABROUGUI, Yannig BOURGAIN & Jacques REGNIER (Elus)

Raymond WAWRZYNIAK & Michel BOUTILLIER (Experts)