Section du PAS-DE-CALAIS
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CAPL N°1 du 11 juillet 2014 (Cadre A) - Mutations au 1er septembre 2014

La CAPL n° 1 s’est réunie à la DDFiP le vendredi 11 juillet 2014.

L’ordre du jour de la CAPL n° 1 (Cadre A) était le suivant :

1- Approbation des procès-verbaux des CAPL N°1 des 11/07/13 et 04/11/13

2- Mouvement local de catégorie A au 1er septembre 2014

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion.

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