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CAPL N°3 du 7 juillet 2014 (Cadre C) - Mutations au 1er septembre 2014
La CAPL n° 3 s’est réunie à la DDFiP le lundi 7 juillet 2014.
L’ordre du jour de la CAPL n° 3 (Cadre C) était le suivant :
1- Approbation du procès-verbal de la CAPL N°3 du 16/12/2013 relative au mouvement complémentaire de catégorie C de la filière fiscale au 01/01/2014
2- Mouvement local de catégorie C au 1er septembre 2014
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion.
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Documents joints
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Compte rendu de la CAPL 3 (PDF - 117.1 kio)du 07 juillet 2014
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.A.P.L."
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2014 dans la même rubrique :
- CAPL n°1 (A), n°2 (B) et n°3(c) - mouvement complémentaire du 1er mars 2015 (le 18/12/2014)
- Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 du 24/10 au 20/11/14 - Mouv. de mutations au 01/03/2015 (le 27/11/2014)
- Catégorie B - Compte rendu de la CAPN n°6 du 21/10 au 20/11/14 - Mouv. Compl. de mutations (le 27/11/2014)
- CAPN - Recours sur les évaluations des contrôleurs : CLASH en CAPN (le 19/11/2014)
- CAPL N°1 du 12 novembre 2014 : Liste d’aptitude de B en A (le 12/11/2014)
- CAPL N°2 du 6 novembre 2014 : Liste d’aptitude de C en B - compte rendu (le 07/11/2014)
- Catégorie A - Inspecteurs : Cartes de France des coupures et emplois au 1er mars 2015 (le 03/11/2014)
- Compte rendu de la CAP Locale n°3 (c) du 5 septembre 2014 - Recours (le 17/09/2014)
- Compte rendu de la CAP Locale n°1 (A) du 4 septembre 2014 - Recours (le 12/09/2014)
- CAPL N°2 du 17 juillet 2014 (Cadre B) - Mutations au 1er septembre 2014 (le 17/07/2014)
- CAPL N°1 du 11 juillet 2014 (Cadre A) - Mutations au 1er septembre 2014 (le 11/07/2014)
- Mutations B - Calendrier CAPN et CAPL (le 16/06/2014)
- CAPN4 Mutations des Cadres A - Déclaration liminaire du 27 mai 2014 (le 02/06/2014)
- Carte des affectations prévues au 01/09/2014 Filière Gestion Publique (le 14/05/2014)
- Carte des affectations prévues au 01/09/2014 Filière Fiscale (le 14/05/2014)
- Compte rendu de CAPN (le 20/02/2014)
