CAPL n°1, 2 et 3 - Déploiement d’un nouveau réglement intérieur ou quand l’administration se fait hors la loi

L’administration convoque les 3 CAPL A, B et C de façon exceptionnelle avec pour seul point à l’ordre du jour "Approbation du nouveau règlement intérieur".

En effet, soucieuse de trouver des sources d’économies, la DG s’est lancée dans une bataille de déremboursement des frais de déplacement les limitant aux seuls élus titulaires.

Pour ce faire, elle a totalement et unilatéralement réécrit les règlements intérieurs des CAPL afin d’en exclure la moitié des représentants des personnels.

Cette initiative est non seulement illégale mais également absurde.

Illégale : le fonctionnement des CAPL est régit par le décret du 28 mai 1982, il ne fait aucune distinction entre suppléants et titulaires - sauf au moment des votes - les considérant tous comme "représentants des personnels" ayant droit aux remboursement de leur frais de déplacement engagés.

Absurde : comble de l’ironie, la direction convoque tous les titulaires et suppléants des 3 CAPL pour ce seul point à l’ordre du jour. Si la volonté de ne plus rembourser les frais des suppléants est motivée par des arguments économiques, en tout cas ce n’est ce jour qu’elle les réalisera. Il aurai certainement été plus "économique" d’intégrer ce point aux prochaines CAPL se réunissant ce mois-ci.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous la déclaration liminaire de la totalité des élus des personnels des cadres A, B et C, de toutes les organisations syndicales du Pas-de-Calais.