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CAPN ( C ) - Sous effectifs : une situation récurrente au fil des ans
La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er mars 2018 s’est déroulée du 24 au 27 octobre 2017. Les suites ont été données et connues le 14 novembre 2017.
L’administration a constaté et prit acte du grand mécontentement des personnels au travers du mouvement de grève du 10 octobre dernier en reconnaissant que le taux de gréviste était notable et que l’on pouvait qualifier ce mouvement comme important.
Cette CAP s’est tenue après l’annonce récente du Directeur d’une modification profonde des règles de gestion en matière de mutations à compter de 2019.
Pour la délégation F.O.-DGFiP, il était hors de question d’évoquer plus longuement le sujet compte tenu du fait que cela devait être débattu au cours des futurs Groupes de Travail (GT) et ce même si le dialogue social sur ce thème ne se présente pas sous les meilleurs auspices.
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- Catégorie C - Recours évaluations 2017 (gestion 2016) - Perdu au grattage ? Dernière chance au tirage ! (le 21/12/2017)
- CAPL Restructuration des agents A, B et C - 12 décembre 2017 (le 12/12/2017)
- CAPN n°6 Catégorie B - Mouvement spécifique des contrôleurs (le 06/12/2017)
- Catégorie A+ - Recours sur les entretiens d’évaluation 2017 des IDiv CN et HC (le 04/12/2017)
- CAPL du 10 novembre 2017 - Liste d’aptitude de B en A 2018 (Compte-rendu) (le 10/11/2017)
- CAPL du 10 novembre 2017 - Liste d’aptitude de B en A 2018 (déclaration liminaire) (le 10/11/2017)
- Déclaration liminaire et compte rendu de la CAPL liste d’aptitude de C en B (le 09/11/2017)
- Calendrier des Commissions Administratives Paritaires Nationales (le 11/10/2017)
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- CAPL du 7 juillet 2017 - Recours des contrôleurs (déclaration liminaire) (le 07/07/2017)
- CAPL n°1 du 6 juillet 2017 (mouvement des inspecteurs) - compte-rendu (le 06/07/2017)
- CAPL du 6 juillet 2017 - Mouvement local des inspecteurs (déclaration liminaire) (le 06/07/2017)
- CAPL n°1 du 30 juin 2017 (recours des inspecteurs) - compte-rendu (le 30/06/2017)
- CAPL n°1 du 30 juin 2017 (recours des inspecteurs) - déclaration liminaire (le 30/06/2017)
- CAPL n°3 du 29 juin 2017 (recours des agents) - compte-rendu (le 29/06/2017)
- CAPL n°3 du 29 juin 2017 (recours des agents) - déclaration liminaire (le 29/06/2017)
- CAPL du 12 juin 2017 (2nde convocation) - compte-rendu (le 12/06/2017)
- CAPL du 12 juin 2017 (2nde convocation) - déclaration liminaire (le 12/06/2017)
- CAPL n°1, 2 et 3 - Déploiement d’un nouveau réglement intérieur ou quand l’administration se fait hors la loi (le 06/06/2017)
- Mouvement de mutations A, B et C au 1er septembre 2017 - Situation du Pas de Calais avant CAP Nationale (le 06/06/2017)
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