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Catégorie C - Recours évaluations 2017 (gestion 2016) - Perdu au grattage ? Dernière chance au tirage !
Après lecture des liminaires, les réponses de l’administration se sont inscrites dans le registre habituel : adaptation nécessaire et inéluctable face aux suppressions d’emplois qui passe par des restructurations et la mutualisation des moyens. Si l’on en croit la circulaire du Premier Ministre dans le cadre du Comité d’Action Publique dit CAP 2022, cela pourrait aussi se traduire par l’abandon de missions.
Toujours dans la nécessaire adaptation à la diminution des moyens, notre Directeur Général envisage une refonte des règles de gestion du personnel en matière de mutation. Dans le même temps, la mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions et engagement professionnel initialement prévue au 01/01/2019 est reportée. L’administration considère en effet que mener en parallèle deux discussions importantes sur des sujets RH n’est pas possible. F.O.-DGFiP prend acte de ce report et persiste à revendiquer l’abandon de ce projet
S’agissant de l’ordre du jour de ces CAP, nous avons rappelé au président de séance, le contexte un peu particulier. En effet, les plans de qualifications se réduisent comme peau de chagrin et la mise en place de PPCR, faisait de ces CAP la dernière possibilité pour les agents de bénéficier de réduction d’ancienneté et donc d’obtenir un avancement d’échelon plus rapide pour ceux qui verraient leur recours aboutir.
F.O.-DGFiP a toujours dénoncé l’étape du recours auprès de l’Autorité Hiérarchique. Nous considérons que c’est un frein supplémentaire avant la possibilité de faire son recours auprès de la CAPL. La réponse de l’administration est immuable : le recours AH n’est pas un système de blocage mais un droit supplémentaire qui est proposé à l’agent.
Lire la suite ci-dessous
- CAPL Restructuration des agents A, B et C - 12 décembre 2017 (le 12/12/2017)
- CAPN n°6 Catégorie B - Mouvement spécifique des contrôleurs (le 06/12/2017)
- Catégorie A+ - Recours sur les entretiens d’évaluation 2017 des IDiv CN et HC (le 04/12/2017)
- CAPN ( C ) - Sous effectifs : une situation récurrente au fil des ans (le 30/11/2017)
- CAPL du 10 novembre 2017 - Liste d’aptitude de B en A 2018 (Compte-rendu) (le 10/11/2017)
- CAPL du 10 novembre 2017 - Liste d’aptitude de B en A 2018 (déclaration liminaire) (le 10/11/2017)
- Déclaration liminaire et compte rendu de la CAPL liste d’aptitude de C en B (le 09/11/2017)
- Calendrier des Commissions Administratives Paritaires Nationales (le 11/10/2017)
- CAPL du 7 juillet 2017 - Mouvement local des contrôleurs (déclaration liminaire) (le 07/07/2017)
- CAPL du 7 juillet 2017 - Recours des contrôleurs (déclaration liminaire) (le 07/07/2017)
- CAPL n°1 du 6 juillet 2017 (mouvement des inspecteurs) - compte-rendu (le 06/07/2017)
- CAPL du 6 juillet 2017 - Mouvement local des inspecteurs (déclaration liminaire) (le 06/07/2017)
- CAPL n°1 du 30 juin 2017 (recours des inspecteurs) - compte-rendu (le 30/06/2017)
- CAPL n°1 du 30 juin 2017 (recours des inspecteurs) - déclaration liminaire (le 30/06/2017)
- CAPL n°3 du 29 juin 2017 (recours des agents) - compte-rendu (le 29/06/2017)
- CAPL n°3 du 29 juin 2017 (recours des agents) - déclaration liminaire (le 29/06/2017)
- CAPL du 12 juin 2017 (2nde convocation) - compte-rendu (le 12/06/2017)
- CAPL du 12 juin 2017 (2nde convocation) - déclaration liminaire (le 12/06/2017)
- CAPL n°1, 2 et 3 - Déploiement d’un nouveau réglement intérieur ou quand l’administration se fait hors la loi (le 06/06/2017)
- Mouvement de mutations A, B et C au 1er septembre 2017 - Situation du Pas de Calais avant CAP Nationale (le 06/06/2017)
- Calendrier des CAPL (le 06/06/2017)