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- Article publié le 18/04/2012
Le bilan de la fusion : "Tout va très bien, Madame la marquise …"
Le Comité Technique de Réseau de la DGFIP était à nouveau convoqué vendredi 13 avril après la séance du 26 mars dernier, qui s’était terminée par le départ de toutes les délégations syndicales et le vote unanime contre le projet de règlement intérieur du CTR, alors que l’Administration n’avait pas voulu aborder le bilan des 4 ans de DGFIP.
Cette fois-ci, le président avait l’accord du Directeur Général pour évoquer le bilan, ce qu’il n’a pas manqué de faire.
Au cours de 45 minutes de présentation, il a donc dressé un tableau idyllique de « cette réforme porteuse d’une ambition citoyenne et d’une ambition sociale » qui aurait amélioré le service aux usagers et aux élus, renforcé la lutte contre la fraude fiscale tout en consolidant la place de la DGFIP dans la chaîne de la dépense. Parallèlement, les personnels auront bénéficié d’un espace professionnel plus large grâce aux statuts unifiés, de règles de gestion reprenant le meilleur des anciens systèmes et de la revalorisation de l’IMT. De plus, ils ne seront pas soumis à la PFR (Prime de Fonction et de Résultat).
Il est bien évident que la délégation F.O. a écouté avec incrédulité ce déluge d’autocongratulation et elle s’est inquiétée de savoir si le vocable bilan avait la même signification de part et d’autre de la table, car cela ne correspondait pas à ce que de nombreux agents ressentaient, et le rapport semestriel de l’observatoire ministériel était là pour le démontrer.
La délégation a donc réitéré sa demande d’un véritable bilan sur l’emploi à la DGFIP, les conditions de travail, l’exercice des missions, la restructuration du réseau, d’autant plus nécessaire que des acteurs extérieurs ne se sont pas privés de le faire.
La discussion sur le bilan devrait se poursuivre dans une configuration qui n’a toujours pas été clairement définie. L’administration s’est engagée à programmer un CTR « État des services » annuellement.
Dernier point de l’ordre du jour, compte tenu de précisions juridiques à apporter au texte, l’adoption du règlement intérieur du Comité Technique de Réseau a été renvoyée d’un commun accord à une prochaine réunion. En conséquence, les règlements intérieurs des CTL ne pourront être adoptés qu’à l’issue de cette nouvelle consultation.
Pour terminer cette séance, le Syndicat est intervenu pour dénoncer les graves dysfonctionnements et le mépris affiché à l’encontre des représentants du personnel du CTL des Bouches du Rhône où, par un tour de passe-passe, le président avait transformé le report d’une réunion, demandée par les délégations syndicales, en première convocation boycottée par OS.
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