Missions patrimoniales : tempête sous les crânes !

Un groupe de travail présidé par M. FENET, Directeur Adjoint au Directeur Général en charge de la fiscalité, s’est tenu le 12 mars 2012.

L’ordre du jour comportait :

 Etat des lieux et problématique.

 La mission de la publicité foncière.

 Le réseau des conservations des hypothèques.

 La mission de l’enregistrement.

 Les services de l’enregistrement.

 La mission de fiscalité immobilière / fiscalité patrimoniale.

 Les services de la fiscalité immobilière / fiscalité patrimoniale.

La suite dans la pièce jointe …