Section du PUY-DE-DÔME
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CAP Révision de note cadre B et C

En début de séance, Monsieur Jouffret a expliqué les règles en vigueur pour la tenue de cette CAP : Le vote n’interviendra qu’après l’examen de tous les dossiers
 La CAP locale statue sur l’attribution d’une bonification de +0.02 (1 mois) et donne un avis (favorable ou défavorable) pour l’attribution d’une bonification de +0.06 (3mois) en CAP Nationale
 Chaque dossier peut donc faire l’objet de deux votes différents : un vote sur l’attribution d’une bonification d’un mois (+0.02), un vote, si nécessaire, pour donner un avis pour l’attribution éventuelle en CAP Nationale de la bonification de 3 mois (+ 0.06)