Section du PUY-DE-DÔME
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Compte rendu CAP Locale N° 2 FGP

Les demandes de mutation infra départementales enregistrées jusqu’en 2011 demeurées non satisfaites, sont toujours classées en 2012 selon le critère de l’ancienneté de la demande et sont donc placées en tête des tableaux ( note de service 11-039-V33 du 13 juillet 2011 ).