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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 04/02/2013
Accompagnement d’une personne en fin de vie : un droit nouveau
La loi du 2 mars 2010 donne un droit nouveau pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
Vous pouvez consulter le document en cliquant ICI
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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