Circulaire sur les règles de vie quotidienne dans les services déconcentrés de la DGFIP (temps de travail et autorisations d’absence).

A la suite des groupes de travail avec les représentants des personnels tenus les 10 juillet et 29 septembre 2008, la circulaire du 6 mars 2009 a exposé l’ensemble des règles applicables en matière de temps de travail, de congés et d’autorisations d’absence dans les services déconcentrés fusionnés de la direction générale des finances publiques.

La généralisation de ces règles à l’ensemble des services déconcentrés de la DGFIP a été décidée à l’issue du groupe de travail avec les représentants des personnels qui s"est tenu le 22 septembre 2010.

Cette généralisation conduit à appliquer au 1er janvier 2011, l’ensemble des nouvelles règles de vie quotidienne exposées dans la circulaire du 6 mars 2009.

Le projet de circulaire (que vous trouverez dans la pièce jointe ci-dessous), présente les aménagements apportés à la circulaire du 6 mars 2009 à la suite de cette décision de généralisation des nouvelles règles de vie.

Cette question est l’un des points de l’ordre du jour du Comité Technique Paritaire Central prévu ce jour, 1er décembre 2010.

Vous trouverez également (2ème pièce jointe) la circulaire du 24 novembre 2010 sur les horaires variables, consécutive à cette généralisation des règles de vie quotidienne.