Compte rendu du CTL du 8 janvier 2014 : suppressions d’emplois …

Au programme de ce CTL :

 suppression d’emplois

 départementalisation des procédures collectives, recouvrement des créances publiques

 rattachement du service Produits divers à la Division Dépense,

 transfert de la gestion de la taxe d’aménagement en Direction,

 changement de dénomination pour l’affectation des IFIP affectés dans les SIP/PRS/Trésoreries Amendes

 situation budgétaire

 actu immobilière : France Domaine, Illkirch, Niederbronn, Drusenheim…

 Points divers : cartes professionnelles, alarme incendie Picquart