Section du BAS-RHIN
 DRFiP
4 Place de la République
CS 51022 67070 STRASBOURG
 03-88-56-55-60  fo.drfip67dgfip.finances.gouv.fr

Comité technique local (CTL) du 04/06/14

Principales infos (pour plus de détails et toutes les interventions de la délégation FO DGFIP, il faudra attendre le compte rendu complet) :

Pont naturel du 02/01/2015 : voté.

les frais de déplacement : extension de l’autorisation d’utiliser son véhicule mais remboursement sur base tarif du transport public, sauf si gain de temps ou dessertes inadaptées ; les indemnités kilométriques s’appliqueront alors.
Nouvelle application des frais de dép : FDD dés le 17/06 (voir les méls de la direction) ; e-formation à demander dans les 3 mois ; intervention FO : le retard actuel dans les remboursements des frais sera comblé pour fin juin au plus tard.

Plan local de formation : calé sur l’année civile ; intervention FO sur Open Office mis en place en septembre alors que formations toujours pas cadrées (mise en place dans la précipitation comme d’hab…) ; Writer (remplaçant de word) probablement en e-formation…

conditions de vie au travail : même la direction reconnait que ce n’est plus tenable… ; plusieurs interventions FO (sur l’outil DUERP, la démarche stratégique qui est tout sauf une réponse, nouvelles difficultés dans certaines structures à compter du 01/09 en raison des conséquences des nouvelles règles de mut- rappel revendication FO sur 2 mouvements de mut / an…) ; une intervention spécifique sur le courrier envoyé suite au 3° arrêt maladie sur une période de 12 mois courants : les agents sont stigmatisés d’être malades et pris pour des fraudeurs - il faut que cela cesse !
question FO sur les vacataires : dotation complémentaire de 15 mois

réorganisation des services : rien de neuf pour 35 Vosges et Simonis (voir notre dernier tract) ; fusions SIP-CDIF et pôles revenus-patrimoine : réflexions en cours. Trésorerie de Hoerdt proposée à la suppression. Rhinau ? D’autres trésoreries proposées ? (le DRFIP a refusé de nous répondre). Idem sur perte du recouvrement à Brumath.

organisation des secteurs de gestion du SIP de Molsheim : nous sommes intervenus sur la crainte de voir un des deux postes de B supprimé facilement avec un seul secteur de gestion et sur la tentation (tendance ?) à la concentration sur un seul secteur dans les SIP.

Répartition des emplois d’IP en direction : 2 emplois actuellement vacants vont être redigirés vers l’audit

Immobilier : nous sommes intervenus sur

accès sous-sol Logistique : demande d’une confirmation technique pour la mise en place d’une plaque élévatrice pour gérer la différence de niveau - il y a urgence pour les collègues et leur santé physique !

Niederbronn : problèmes phoniques et olfactifs

Drusenheim : nous avons rapporté le vécu et les demandes des agents pour un regroupement rapide - la direction rencontre le maire le 12 juin ; on saura après si ça avance…sachant que le DRFIP ne souhaite pas aller trop vite mais sais qu’il ne pourra pas trop tarder non plus

Illkirch : discussion avec proprio toujours en cours donc l’installation se ferait après la campagne 2015

prime d’intéressement : à priori, versement en août (sachant que ça aurait déjà du être en juin…)