Section du BAS-RHIN
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Compte rendu du CHSCT 67 du 13 mai

Un CHSCT audio était demandé par la Direction générale avant le 11 mai dans chaque département. Pour le Bas-Rhin, il a été programmé le 13.

En ouverture du CHSCT, FO Finances 67 a tenu les propos liminaires suivants :
Nous avons dénoncé le fait que depuis le début de la crise sanitaire, la mesure la plus rapide prise par l’Etat employeur a été l’Ordonnance Dussopt visant à supprimé 10 jours d’ARTT ou de congés aux agents en ASA et permettre aux chefs de service d’imposer jours de congés aux télétravailleurs.
le déconfinement est une phase sans doute encore plus délicate que le confinement. Un point commun : Ils ont été mis en œuvre à la DGFIP avec la même précipitation…(NB : en séance, nous avons ajouté que la meilleure preuve de cette précipitation résidait dans les plans d’installation des agents dans le cadre de la reprise qui devaient être retournés pour le jeudi 7 mai, veille d’un week-end de 3 jours, pour une mise en application le lundi 11 mai !)
Pour FO, la priorité n°1 doit rester la santé et la sécurité des agents.
La reprise doit être PROGRESSIVE, les ASA doivent être maintenus, les télétravailleurs doivent pouvoir continuer avec ce mode de travail.

Force est de constater que ce CHSCT n’a apporté que peu d’informations nouvelles sur le PRA (plan de reprise d’activité).
Nous vous passerons donc ce qui a fait l’objet de nos derniers comptes rendus, que vous pouvez consulter sur notre site, et que vous savez déjà. Nous passerons également les satisfecit de la direction.

Cependant, il y a quelques éléments à rappeler et certaines nouveautés :
les agents dits fragiles sont maintenus en ASA jusqu’à nouvel ordre
les agents en ASA garde d’enfant le reste jusqu’au 01/06 sans justificatif. Après, seulement sur justificatif.
les télétravailleurs restent dans cette position jusqu’à nouvel ordre
pas d’accueil du public au moins jusqu’à la fin mai
les 40 plaques de plexiglas reçues à ce jour ont commencé à être installées avec une priorité au SIP
des masques lavables (au moins 2 à priori) seront distribués aux agents en présentiels très prochainement
des masques chirurgicaux sont distribués aux agents prenant les transports en commun, à leur demande (s’adresser à son chef de service qui peuvent s’approvisionner auprès de la Logistique)
la gestion de l’accueil physique dans les SIP, uniquement dur RDV, et de manière exceptionnelle, sera défini dans les prochains jours. Il ne devra pas y avoir d’attente des usagers dans le hall et pas lus de RDV que de permanents à l’accueil.
les messages d’accueil des autocoms sont en train d’âtre mis à jour, progressivement, mais cela prend du temps
selon le Président du CHSCT, il doit y avoir entre 50 et 60% des agents de retour dans les services
le sens de circulation dans les espaces communs des services doivent encore être formalisés (autre preuve de précipitation)
Restauration collective : sur le site Picquart, depuis le 11/05, sachet repas à 6€ (entrée, plat à réchauffer au micro-onde, dessert - repas unique) ; Idem à Simonis ; le RIA de la Préfecture réouvrira le 25/05, avec réservation 48H à l’avance d’un repas froid ; Carsat à partir du 18/05 - plats à emporter ; Idem à la Cité administrative ; Lycée de Sélestat réouverture le 02/06 si les élèves reprennent ; à Saverne, le 14/05, en liaison chaude, sur réservation (repas unique).

Ce CHSCT s’est terminé en eau de boudin, comme souvent…
En effet, la séance arrivant au terme du créneau horaire imparti et seul le premier point à l’ordre du jour ayant été vu, les représentants du personnels ont souhaité se concerter pour émettre un avis sur les PRA de la DRFIP, de la Douane et de l’INSEE. Pour cela, les représentants syndicaux ont demandé à ce que le CHSCT puisse se terminer un autre jour, sans précipitation, afin de permettre de dérouler l’ensemble de l’ordre du jour.
Le Président du CHSCT a refusé cette demande, prétextant que les autres points pouvaient être vus et votés par messagerie (notamment les dépenses…), qu’ils n’y avait pas d’urgence à les voir et que son agenda serait chargé dans les semaines a venir. Il a donc tout simplement mis fin à la séance et proposé un prochain CHSCT…début juin…
C’est ce qu’on appelle un dialogue social serein, apaisé et constructif…Mais ça n’empêchera pas FO DGFIP 67 de défendre les agents jour après jour !