Section du RHÔNE
 DRFIP du Rhône
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Mutations 2016 (ABC)

Votre syndicat FO -DGFiP vous propose ici un kit "spécial mutations 2016".
Avec toutes nos explications, tous les documents utiles, tous les outils FO .
N’hésitez pas à nous contacter !

FO est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour défense par nos "CAPistes" nationaux.

Calendrier :

Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 22 janvier 2016 (délai repoussé au 2 février pour les inspecteurs stagiaires et au 1er février pour les contrôleurs stagiaires à l’ENFiP).
A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :
dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.
dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).

Le nombre de vœux est illimité.
La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL).
Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.
date de publication 2016 agents contrôleurs inspecteurs
projet sur Ulysse 11 avril 2 mai 3 mai
mouvement définitif sur Ulysse 2 juin 30 juin 23 juin

Nombre de mouvements :

→ 1 mouvement général en septembre 2016 ;
→ 1 mouvement spécifique en mars 2017, désormais uniquement pour la catégorie B (mais sans les géomètres), entraînant un délai de séjour de 2 ans ;
→ 1 mouvement complémentaire en mars 2017, désormais uniquement pour la catégorie C (mais sans les agents techniques).
Les cadres C doivent impérativement préciser s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements.
Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux…

Saisie des affectations souhaitées :

Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :

1) Direction
La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !
Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Lyon) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B qui demande Lyon : DRFiP 69, DISI, DIRCOFI RAB).

2) Résidence
La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD (à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…

3) Mission / structure
La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.
ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée.
Il existe deux types de vœux ALD : soit sur l’ensemble du département, soit sur une RAN.

EDR : Équipe Départementale de Renfort ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite au dernier appel à candidature local (il fallait y répondre avant le 11/12/2015).

Changement de "filière" : Quel que soit votre catégorie A, B ou C, la DGFiP considère que vous changez de filière si vous êtes issu de la "sphère fiscale" et que vous prenez vos fonctions dans les domaines professionnels de la sphère "gestion publique", ou si vous êtes issu de la sphère "gestion publique" et que vous prenez vos fonctions dans les domaines professionnels de la "sphère fiscale".
Attention, en SIP, ce sera aussi le cas si vous passez du recouvrement à l’assiette et vice versa… sachant que cela relève de la décision du responsable du SIP et non de la CAP ! Vous devrez suivre un parcours de formation adapté, qui alternera périodes de formations et stage d’immersion dans les services.

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