Compte rendu - CAPN n°8 du 28/01/15 - Titul. des agents "PACTE" et recrutements sans concours AT des FP

Les élus F.O.-DGFiP n’ont pas donné lecture d’une déclaration liminaire, faute d’avoir eu le temps nécessaire à la préparation de cette CAPN. Les élus ont rappelé qu’une journée de consultation et une demi-journée de CAPN étaient largement insuffisantes pour exercer correctement leur mandat, dans le court délai imparti par la Direction Générale, au regard du nombre de points à l’ordre du jour et du nombre croissant de dossiers complexes proposés par l’administration en non-titularisation et renouvellement.

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