Section de la HAUTE-SAÔNE
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Compte rendu - CAPN n°7 du 22 janvier 2015 - Révision de l’évaluation - AA1

Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013

6 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.

Ils correspondent aux dossiers non traités lors de la CAPN de révision d’évaluation des 25 et 26 novembre 2014.

La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée.

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