Section de la HAUTE-SAÔNE
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DGFIP - Comité Technique de Réseau du 14 avril 2022 : On continue parce qu’on a commencé

Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.

Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :

trois points pour avis :

 l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,

 un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,

 un arrêté relatif à la formation initiale

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