GT 7 juin sur les projets numériques du SJCF

Alors que le Gouvernement prône la soi-disant lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’évasion fiscale n’a jamais atteint un niveau aussi important. Pourtant l’État continue à faire des économies sur les moyens de contrôles. Rappelons que seulement 10% des droits rappelés au titre du contrôle fiscal ont pour origine des dossiers sélectionnés via l’IA…
Poursuivre la destruction des BCR et des BDV, mettre en place le pôle national de CSP à distance, fixer un objectif de 50 % de fiches issues du data mining, les suppressions d’emplois vont contribuer largement à la remise en cause de l’égalité de traitement des usagers devant l’impôt.
Et quelle est la place des PCE, des PCRP qui connaissent le terrain, le tissu fiscal dans la cible du data mining ?
F.O.-DGFiP s’oppose à toute tentative d’unification des réseaux de recouvrement des recettes fiscales et sociales et réaffirme que la lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais un enjeu démocratique, civique, économique et budgétaire majeur.