Communiqué du Conseil Syndical

Le Conseil Syndical F.O.-DGFiP, réuni les 11, 12 et 13 octobre 2022, s’inscrit plus que jamais dans le respect des valeurs républicaines de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité hors de toute emprise politique.
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Le Conseil Syndical condamne le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics qui dès le 1er janvier 2023, fait de tous les agents publics des justiciables. Il dénonce l’absence de textes d’application et refuse qu’on s’en remette uniquement à la jurisprudence pour décider des procédures.