Le CTL n° 4 bis se déroulera le 27 Septembre…

Le CTL n° 4 bis se déroulera le 27 Septembre 2018 à partir de 13h30 à la salle N°4 de la Cité Administrative à Rouen.

A l’ordre du jour de ce CTL :

Points soumis au vote :

 Approbation des procès verbaux des CTL N°2 du 23 mars 2018 et N°3 Bis du 20 juin 2018,
 Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Rouen métropole,
 Transfert de l’activité SPL de la Recette des Finances du Havre vers la DRFIP,
 Transfert du CSP d’initiative des SIP vers le PCRP,
 Fermeture des services pour ponts naturels en 2019.

Points pour information :

 Actualisation DUERP/PAP,
 Dossier accueil Rouen,
 Transfert à titre expérimental de la mission des relance des successions du SPFE de Rouen au PCRP,
- Evolution des SPF.