CTL du 13 Novembre 2018

Le CTL N°5/2018 se tiendra le 13 novembre à 09 h 30 à l’INSEE, 8 quai de la bourse à Rouen.

Ordre du jour :

Points soumis au vote :

1- Approbation du procès verbal du CTL n°4 du 20 septembre 2018.

Points pour information :

1- Affichage des indicateurs de qualité dans les SIP ;
2- Prévention de la radicalisation ;
3.1- Transfert d’activité entre services suite à la création de la commune nouvelle de Val de Scie réunissant Auffay, Cressy et Sevis au 1er janvier 2019 ;
3.2- Création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire au 1er janvier 2019 ;
3.3- Création du syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec au 1er janvier 2019.

Questions diverses