CTPD N° 2

CTPD N°2 (site Jean Moulin à partir de 9 heures 30) :

Ordre du jour :

Evolution des missions de la RF du Havre (vote)

Compte rendu d’exécution budgétaire 2010 (vote)

Budget prévisionnel 2011.(vote).

Bilan de campagne des avis d’imposition IR, TH et TF 2010. (info)

Vous consultez un évènement de 2011 du calendrier, catégorie "Calendrier C.T.L." .

D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2011 dans la même rubrique :

G.T. : mise en place des CTL (le 16/12/2011)
CTL N° 9 : reporté (le 13/12/2011)
CTPD N° 8 (le 15/11/2011)
Préparation CTPD (le 14/11/2011)
CTPD prévisionnel N°7 (le 22/09/2011)
Préparation CTPD (le 20/09/2011)
CTPD N°6 (le 28/06/2011)
Préparation CTPD (le 27/06/2011)
CTPD prévisionnel N°5 (le 10/05/2011)
CTPD N°4 (le 12/04/2011)
Préparation du CTPD (le 11/04/2011)
C.T.P.D. N°3 (le 29/03/2011)
CTPD / reporté au 29 mars (le 18/03/2011)
CTPD N°1 (le 01/02/2011)
Préparation CTPD (le 31/01/2011)
Pétition "emplois" (le 10/01/2011)