Section de la SEINE-MARITIME
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CTPD prévisionnel N°7

Réunion du CTPD prévue le jeudi 22 septembre 2011 .

Ordre du jour :

Points soumis au vote :
Approbation du procès-verbal du CTPD n°8 du 29/11/2010 ;
Rapport général d’activité 2010.

Points pour information :
Point de la situation budgétaire au 31/08/2011 ;
Bilan de campagne de déclaration 2011 (IR 2010) ;
Point sur les travaux immobiliers à la DRFiP : réalisation, en cours et à venir ;
Communication sur les nouveaux statuts et les nouvelles règles de gestion.