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COMPTE RENDU DU CTR DU 14 AVRIL 2022 - ON CONTINUE PARCE QU’ON A COMMENCÉ
Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.
Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
Trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale
Deux points pour information :
un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.
Ce CTR se tenait dans un contexte particulier lié au dépouillement des élections test, intervenant le même jour, ce qui en limitait de fait la durée.
Lire la suite en téléchargement…
- Comité Technique Local du 06/10/2022 (le 06/10/2022)
- Comité Technique Local du 30/09/2022 (le 06/10/2022)
- CTL du 28 juin 2022 (le 05/07/2022)
- CTL n° 4 du 26 avril 2022 (le 05/05/2022)
- CTL Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail des agents (le 05/05/2022)
- Comité Technique Ministériel : c’était la dernière séance !! (le 05/04/2022)
- Liminaire et compte FO DRFIP 76 du CTL du 21 mars 2022 (le 29/03/2022)
- Compte rendu de la réunion du 3 février 2022 portant sur le Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents. (le 25/02/2022)
- CTL du 13 janvier 2021 : Les suppressions d’emplois en Seine-Maritime (le 14/01/2022)